Statut Auto Entrepreneur

Je me suis intéresser à ce sujet car mon père est actuellement auto entrepreneur d’une entreprise traiteur c’est pourquoi je vais développer se sujet.

Partie 1 : Qui peut devenir auto entrepreneur ?

Un auto entrepreneur, ces pour les personnes qui veulent allier une autre activité à la leur ou qui veulent créer une entreprise avec le moins de risques possibles et le plus facilement. Le but étant de créer une activité indépendante. Différente personnes peuvent accéder à ce double statut (chômeurs, salarié..) en cdi ou cdd, ceux qui concerne les professions libérales, une certaine catégorie peut devenir auto entrepreneur, ceux qui sont réglementées et qui font partie de la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse)

Partie 2 : Exemples d’activités et chiffres 2013.

Pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser un certain seuil en 2013 :

81 500 € HT pour certaines activités (achat de biens matériels pour les revendre en l’état ; fabrication de produits à partir de matières première ; fabrication de bijoux)

32 600 € HT pour certaines activités (prestations de services commerciales : ex. vente de produits incorporels ; prestations de services artisanales : ex. travaux immobiliers, réparation de produits fournis par les clients ; location de locaux d’habitation meublés)

Pour la première année, les seuils de chiffre d’affaires tiennent compte de la durée de votre d’activité.

Exemple : début d'activité le 1er mai 2013 en prestations de services

32 600 € x 245/365 = 21 882 €

Partie 3 : Impôts et taxes.

L'auto-entrepreneur bénéficie d'une franchise de TVA : dispense de facturation de la TVA, en contrepartie pas de récupération de la TVA sur les achats.

L’impôt sur le revenu :

Sur option, l'auto-entrepreneur peut également payer chaque mois ou chaque trimestre l’impôt sur le revenu lié à cette activité en fonction d’un pourcentage de son chiffre d’affaires :

• 1 % si l’activité principale est l’achat/revente, la vente à consommer sur place et la prestation d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le taux est de 1,7 % ;

• 1,7 % si l’activité principale est une activité de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux ;

• 2,2 % pour les autres prestations de services ; pour y prétendre, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 26 420 € par part de quotient familial en 2011.

Si la première année d’activité, ont dépassé les seuils de chiffre d’affaires du régime fiscal de la micro-entreprise (81 500 € pour les activités de vente ou 32 600 € pour les prestations de services), on perde le bénéfice du dispositif de l’auto-entrepreneur dès l’année suivante.

Si en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs ou 8 trimestres civils, vous serez radié

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