Service des cautions

DE

: AZAMATI / DCPP

A

: DG

COPIE

: DR/Service des cautions

INFORMATIONS

1- EMPRUNTEUR

Dénomination sociale

: KOOBL-NETWORK SARL

Forme juridique

: SARL

N° RCCM 

: TG-LOM2017 B 913

Capital (XOF)

: 1 00 000

 Gérant

: NAME SANLENE

Actionnaire ou Associé Majoritaire (%)

: NAME SANLENE

Secteur

: MANEGEMENT DE SERVICE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT, HYDRAULIQUE, GENIE CIVIL.

N°du Compte du Client

Code Client

Solde du compte courant

: 67979200101

: 676792

: XOF 1 046 521

Intitulé du Compte

: KOOBL-NETWORK SARL

 Date d’ouverture du Compte

: 06/06/2017

2- OPPORTUNITE D'AFFAIRES

Appel d'offres

X

Marché

Objet

- MARCHE 1 : REALISATION D’UN (01) FORAGE MUNI D’UNE POMPE A MOTRICITE HUMAINE A WARKAMBOU

- MARCHE 2 : REALISATION D’UN (01) FORAGE MUNI D’UNE POMPE A MOTRICITE HUMAINE A NYERE (AKA)

Nombre de lots soumissionnés

2

Nombre d’appel d’offres

2

Références (Lot)

AO 1 :  01/FORAGE /WAR/PAREC II -S/2021

AO 2 :  06/F/NYE/PAREC II -P/2021

Maître d'ouvrage / Maître d'œuvre

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE, ET DE L’ARTISANAT

Date limite de dépôt

10 JANVIER 2022

Source de financement

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT-CTG1227-ETAT TOGOLAIS, AIDE ET ACTION INTERNATIONAL

Montant

AO1: 150 000

AO2: 150 000

Modalités de paiement

VIREMENT

Date de début de l'exécution du marché

Lieux d'exécution du marché

TOGO

3- REQUETE DU CLIENT (CAUTIONS)

Nature de Facilité

ENGAGEMENT ACTUEL (Encours)

ENGAGEMENT SOLLICITE

ENGAGMENT GLOBAL

Tarification

Durée/ Echéance

Taux

Commissions

Cautions de Soumission

-

AO1: 150 000

AO2: 150 000

300 000

3% trim Ind.

3 Mois

Promesse de cautions

-

-

-

Cautions d'avance de démarrage

5 793 775

5 793 775

Cautions de bonne exécution

-

-

-

Cautions de retenue de garantie

-

-

-

TOTAL

5 793 775

300 000

6 093 775

4- REQUETE DU CLIENT (ATTESTATIONS)

Nature de Facilité

Montants

(Attestations déjà délivrées)

Nombre

Montants (Attestations sollicitées)

ENGAGMENT GLOBAL

Tarification

Appel d’offres (veuillez préciser les lots)

Durée/ Echéance

Attestions de capacités financières

-

2

AO1: 10 000 000

AO2: 10 000 000

20 000 000

Attestation de disponibilité de crédit

TOTAL

-

2

20 000 000

20 000 000

Nature de Facilité

Autorisations

Encours

Impayés

Validité/ Echéance

Garanties détenues (veuillez préciser le statut des garanties)

-

-

-

-

-

-

TOTAL

Check-list de Vérification des Critères d’Acceptation de Risque du Client (champ obligatoire a remplir)

N°

Paramètres

Oui

Non

Remarques

1

Secteur éligible au financement OTG

x

2

Dossier d’appel d’offres

x

3

Copie du marché  

N/A

4

Marchés de nature similaires déjà exécutés        

x

5

Marchés de montant similaires déjà exécutés

x

6

Existence des P.V. ou attestation

x

7

Maître d'ouvrage acceptable par OTG :

x

8

Montant correct du marché / Bon de commande 

N/A

9

Engagement irrévocable de domiciliation du marché (peut être mentionnée dans le marché pour les marchés publics) Engagement de domiciliation signé du payeur

N/A

10

Client en activité depuis au moins 3 ans

x

11

Client dans nos livres depuis au moins 03MOIS

x

12

Renseignements commerciaux (2 sources) 

x

13

Convention de cession de créance (si requis)

N/A

14

Lettre de notification au débiteur cédé (portant décharge)

N/A

15

Convention de crédit notariée ou sous seing privée.

N/A

16

Titre foncier (si promesse d’hypothèque ou hypothèque ferme requis)

N/A

17

Copie des trois (03) derniers états financiers

x

18

Signature de la convention d’émission de garantie

x

19

Modèle d’attestation de la Banque

x

20

Protocole d’accord de Groupement signé entre les deux parties (acte notarié)

N/A

21

Ouverture d’un compte de Groupement dans nos livres

N/A

22

Références techniques des entreprises issues du Groupement

N/A

avis charge (s) de clientèle (S)

FAVORABLE

AZAMATI 

06/01/2022

avis Responsable (s) clientèle (s)

AVIS SACE

DECISION

Directeur (s) clientèle (s)

Direction des Risques

Directeur Général Adjoint

Directeur Général