SCO1060 TN2
Étude de cas : SCO1060 TN2. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar J8m9009 • 28 Octobre 2019 • Étude de cas • 1 066 Mots (5 Pages) • 1 549 Vues
[pic 1] | SCO 1060 |
Fiscalité 1 | |
Série G |
TRAVAIL NOTÉ 2
TN1
■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre professeur ou son délégué. http://www.teluq.ca/mateluq/ |
Feuille d’identité
Nom LAFRANCE Prénom JUDITH
Numéro d’étudiant 15330478 Trimestre Hiver 2019
Adresse 896 GRANDE ALLÉE
REPENTIGNY Code postal J5Y1V4
Téléphone Domicile 438-887-7848 Travail
Cellulaire
Courriel LAFRANCE.JUDITH@UNIV.TELUQ.CA
Nom du professeur ou son délégué ANIS MAALOUL
Réservé à l’usage du professeur ou son délégué
Date de réception Date de retour
Note
Date d’envoi [pic 2]
Question A)
3a)
Revenu d’emploi : 80 000$
Régie des rentes du Québec (RRQ) : 3 000$
Pension de retraite (RPA) : 24 000$
Revenus d’intérêts encaissés sur un dépôt à terme : 16 000$
Dividendes déterminés reçus de Bombardier (majorité de 38%) : 11 316$
Dividendes ordinaires reçus d’Imco inc (majorité de 16%) : 11 600$
Dividendes étrangers encaissés (850$ + 150$ impôts) : 1 000$
RPA d’ABC Inc : 32 000$
Indemnité de la CNESST : 5 000$
TOTAL 3a) : 183 916$
3b)
Gain en capital sur disposition d’actions de Bell (14 400$ x 50%) : 7 200$
Perte en capital sur disposition d’actions de Bell (6 400$ x 50%) : 3 200$
TOTAL 3b) : 4000$
3c)
RPA d’ABC inc (Partie transférable en REER) : 14 000$
Frais judiciaires : 1 800$
TOTAL 3c) : (15 800$)
3d)
Perte d’entreprise à titre de travailleur autonome : 3 500$
TOTAL 3d) : (3 500$)
Revenu net : 168 616$
Pour le transfert du RPA d’ABC Inc en REER, nous devons respecter la règle suivante : 2 000$ transférable par année de service complétée avant 1996. Dans le cas de Normand, il avait 7 années de service avant 1996, donc il est possible de transférer 14 000$. Le 18 000$ excédentaire est alors ajouté au revenu net.
...