SCO1060 TN1 2020

Exercice 1

1.1. Vrai

1.2. Vrai

1.3. Vrai

1.4. Vrai

1.5. Vrai

1.6. Vrai

1.7. Faux, il a séjourné moins de 183 jours au Canada et il n’en a séjourné que 168. (31 jours en janvier 2019 + 137 jours, du 1er mai au 15 septembre 2019. Ce qui donne 168 jours).

1.8. Faux, il faut prendre l’ensemble des faits en considération. Puisque Sam arrive au Canada avec sa femme et ses deux enfants pour s’installer définitivement au Canada le 1er décembre 2018, Sam est réputé résident à partir de ce moment précis. Ses liens importants de résidence se trouvent au Canada à partir du 1er décembre 2018. Nous pourrions prendre en considération également les liens secondaires, tel quel la signature de son contrat d’emploi le 22 novembre 2018. Par contre, puisqu’il s’agit d’un élément qu’il aurait pu annuler entre la journée de la signature et son installation officielle, je crois plus juste de dire que la journée officielle est le moment où il s’installe avec sa famille, soit le 1er décembre 2018. Il sera considéré résident de fait jusqu’à ce qu’il garde ses liens importants de résidence au Canada

1.9. Faux, puisqu’il maintient ses liens importants et secondaires de résidence au Canada, il est considéré comme résident du Canada. Liens : femme et fils à Montréal, renouvellement du permis de conduire québécois et de l’immatriculation de sa voiture et cotisation professionnelle auprès de l’Ordre des CPA du Québec.

1.10. Faux. Il n’aura pas à produire une déclaration de revenus au Canada mais sera probablement assujetti à une retenue d’impôt à la source, en vertu de la Partie XIII de la LIR.

Exercice 2

2.1

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