Rémunération

Chp 23 : La rémunération

Publié le 5 Avril 2010 par cours-de-bts-muc.over-blog.com in Droit

La rémunération

La rémunération est la contre partie du travail fournis par le salarié. Elle se compose du salaire et des accessoires (primes, avantages en nature)

I. Le salaire

Le salaire est considéré comme un cout pour l’employeur ou contraire il est source de revenu pour le salarié.

            A. Les composantes du salaire

                        1. Le salaire de base

Il existe différents mode de calcul du salaire de base :

- Salaire au temps, depuis la mensualisation en 1980, le salaire mensuel est fixe quelque soit le nombre d’heure travaillé et le nombre de jour fériés et de dimanche dans le mois.

- Salaire rendement = salaire à la pièce. Le salaire dépend de la production.

- Le salaire à la commission = % du CA (VRP)

- Salaire mixte = Fixe + commission

                        2. Les compléments de salaire

- Le salaire de base peut être complété d’accessoires :

- Les avantages en natures

- Les repas gratuits

- Réduction sur les prix de l’entreprise

- Les primes et les gratifications (ces primes sont irréversibles si elles présentent le caractère de généralité et de fixité)

- Les indemnités ou remboursement de frais professionnel

- Les pour boire

            B. La fixation du salaire

En principe le montant du salaire est librement négocié par les deux parties conformément à la liberté contractuelle.

3 restrictions :

- Le SMIC désigne la rémunération en dessous de laquelle il est interdit à l’employeur de payer son salarié.

Il permet au salarié d’avoir un revenu qui lui permet de vivre décemment.

Il augmente chaque année (au 1er janvier).

Lorsque l’inflation progresse de 2%, le SMIC augmente pour suivre le pouvoir d’achat.

Le SMIC peut augmenter ponctuellement par décision gouvernementale (cout de pour ce l’état)

- L’égalité Homme/Femme. Conformément au principe « de travail égal, salaire égal », l’employeur doit assurer l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes dès lors qu’il occupe un poste similaire.

- L’indexation interdite. Il est interdit à l’employeur d’indexer les salaires sur le SMIC ou sur l’indice des prix à la consommation car cela risquerai de provoquer de l’inflation.

            C. Le paiement des salaires

                        1. les modalités

- Si on est mensualisé, on est payé tous les mois.

- Si on est annualisé, on est payé une fois par an.

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