Rapport De Stage méthode (Le Parisien)

Une convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise. Il s'agit du contrat définissant le cadre de votre mission et qui doit être signé par les 3 parties concernées par votre stage : vous (étudiant), l'entreprise, l'établissement de formation (école ou université).

La convention de stage permet de préciser, comme pour un contrat de travail, les engagements mutuels (droits et devoir) : missions, rémunérations, horaires, dates de début et fin de mission... afin de vous protéger et de poser un cadre précis à votre stage.

A quoi sert une convention de stage ?

La convention de stage permet de mettre par écrit l'ensemble des points essentiels du stage : durée, missions, rémunérations et avantages, assurances en cas d'accident...

La convention de stage est le plus généralement rédigée par votre organisme de formation. Chaque école ou université à son modèle, et la soumet à l'entreprise et à l'étudiant. Le plus souvent il n'y a rien à faire à part la signer mais voici les 11 clauses que doit comporter au minimum toute convention de stage.

1/ La définition des missions confiées au stagiaire et objectifs du stage ;

2/ Les dates de début et de fin du stage ;

3/ La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l’entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée ;

4/ Le montant de la rémunération versée et les modalités de son versement (RIB, chèque...) ;

5/ La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l’entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais engagés pour effectuer son stage (transport) ;

6/ Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail dans le respect de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile ;

7/ Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent l’encadrement du stagiaire ;

8/ Les conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et si nécessaire les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé ;

9/ Les modalités de suspension et de résiliation (fin) du stage ;

10/ Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement ;

11/ Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire, lorsqu’il existe.

La convention doit aussi identifier très précisément l'entreprise (siret, adresse), l'organisme de formation (adresse, directeur) et vous (numéro de sécu...). D'autres clauses peuvent être ajoutées comme la protection de la confidentialité des données traitées lors du stage, lieu du stage, recrutement,

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