Poids de la fiscalité en Europe

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Au sein de l'Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées aux États membres.

La fiscalité désigne l’ensemble des règles, normes et lois qui régissent le domaine fiscal d’un pays. En d’autres termes, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité territoriale pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. L’impôt est un prélèvement obligatoire, effectué par la puissance publique, sur les revenus et les biens des personnes physiques ou morales résidant sur le territoire national ou y ayant des intérêts, en vue de subvenir aux dépenses de l’État et des collectivités territoriales.

L’impôt est composé d’une assiette fiscale et d’un taux. L’assiette fiscale correspond à la somme qui sert de base au calcul de l’impôt, par exemple, l’assiette de l’impôt sur le revenu correspond aux revenus du foyer imposé. Le taux, quant à lui, indique le pourcentage à prélever sur la somme imposable.

On distingue, au sein des impôts, les impôts directs et les impôts indirects. L’impôt direct est payé et supporté par la même personne, alors que l’impôt indirect est collecté par une autre personne, souvent une entreprise, que celle qui en supporte le coût. Dans ce cas, la personne qui paye l’impôt à l’État répercute ce montant sur le prix de vente. L’impôt est donc payé indirectement par le consommateur.

La politique économique d'un pays possède une grande influence sur la fiscalité avec le pouvoir de taxer davantage certains agents économiques ou, au contraire, de défiscaliser certaines opérations. Ainsi, les impôts peuvent être progressifs ou dégressifs, c'est-à-dire que leurs taux s’accroîtront ou diminueront selon la valeur de l’élément taxé. La défiscalisation englobe quant à elle tout ce qui concerne la réduction d’impôt. Il s’agit de dispositifs légaux permettant de diminuer le montant des impôts sous certaines conditions.

La fiscalité joue un rôle déterminant dans les économies nationales puisqu’elle participe au financement des besoins nationaux et est à l'origine des dépenses publiques. Néanmoins, l’étude du poids de la fiscalité dans les pays Européens montre des situations différentes. En effet, alors que les revenus fiscaux de la Lituanie représentaient, en 2013, 26% de son PIB, ceux du Danemark représentaient eux 48% du PIB. De même, le taux de prélèvement en France atteint 46% du PIB tandis que la moyenne au sein de l’Union Européenne est de 38%. Dès lors, il convient de se demander dans quelle mesure les charges fiscales sont inégalement réparties en Europe ?

Ainsi, après avoir vu que le poids de la fiscalité indirecte a été harmonisé en Europe (I), il sera nécessaire de constater que la fiscalité directe, quant à elle, fait toujours l’objet d’une forte concurrence entre les États Européens (II).

1. La fiscalité indirecte en Europe : une harmonisation du poids fiscal pesant sur les consommateurs

Les impôts indirects sont des impôts dont le redevable n’est pas le contribuable. Ils constituent la principale source des recettes fiscales de l’État (A) et ont fait l’objet d’une harmonisation au sein de l’Union Européenne afin d’éviter les distorsions de concurrence entre les États (B).

1. Les impôts indirects, recettes fiscales principales de l’État supportées par les consommateurs

Un impôt indirect est une taxe fiscale qui est payée au Trésor Public par une personne différente de celle qui en supporte effectivement le coût. Le contribuable et le redevable de l'impôt indirect sont par conséquent deux personnes distinctes.

• La TVA :

L’impôt indirect qui contribue le plus aux recettes fiscales de l’État est la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui est un impôt portant sur la consommation et calculé sur le prix de vente. Le principe fondamental de la TVA est d’éviter l’imposition « en cascade ». En effet, taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d’un bien ou d’un service revient à incorporer dans l’assiette de l’impôt la valeur de taxes déjà récoltées précédemment. Ainsi, la TVA ne porte que sur la valeur ajoutée, c'est-à-dire la différence entre le produit des ventes et les consommations intermédiaires.  

Par exemple, si un commerçant achète chez un fournisseur des biens pour 100€ hors-taxe, il paiera 120€ car le taux de la TVA est de 20%. Si ensuite il fixe la valeur de ces biens à 150€ hors taxe dans son magasin, il les facturera 180€ car il y aura ajouté la TVA. Au final, ce commerçant aura collecté 30€ de TVA mais n’en versera que 10€ car il s’est déjà acquitté auprès de son fournisseur des 20€ restant. La TVA est donc collectée par le redevable qui reverse à l’État la différence entre la TVA collecté et la TVA déductible.

La TVA est, en France, l’impôt qui contribue le plus aux recettes fiscales de l’État puisqu’il en constitue 47%, soit environ 7% du PIB ou 147 milliards d’euros. Il en est de même pour des pays comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni qui connaissent des taux similaires. En revanche, les taux varient de 12.6% du PIB en Croatie à 5.8% en Italie.

Néanmoins, alors que la France est un des pays où la pression fiscale est la plus forte d’Europe, elle se situait, en 2013, au 22ème rang de l'Union européenne en termes de poids de la TVA, qui représentait 6,8% du PIB, contre 7,6% en moyenne, selon un rapport de la Direction Générale du trésor. Cette particularité s’explique par le fait que le Taux moyen de TVA en France est de 14.8% tandis que la moyenne Européenne est de 18%. Néanmoins, le pays Européen où les recettes de la TVA sont les plus faibles par rapport au PIB est la Suisse puisque les recettes issues de la TVA représentaient 3.5% du PIB en 2014.

Comme rappelé précédemment, la TVA est un impôt supporté uniquement par le consommateur, c’est donc lui qui est le contribuable à l’impôt. En effet, celui qui est redevable répercute la TVA sur son prix de vente. C’est pourquoi la TVA est souvent qualifiée d’ « indolore », car le consommateur n’a pas l’impression de la payer directement.

La TVA est également qualifiée d’injuste. En effet, il existe un principe fiscal selon lequel chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens. Or, tout le monde s’acquitte de la même somme de TVA, par conséquent, plus les revenus des personnes augmentent moins l’effort contributif est important. Ainsi selon l’INSEE, un foyer avec un revenu annuel de 25 000€ consacrera 10.2% de son revenu à la TVA tandis qu’un foyer avec 100 000€ y consacrera 6.7%.  

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