MGUC La clause d'exclusivité

3) La clause d'exclusivité est une clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à un employeur. Elle n'est valable que dans de très rares cas.

En principe, un salarié a le droit de travailler pour plusieurs employeurs dès lors :

• qu'il ne dépasse pas la durée maximale de travail ;

• qu'il ne se place pas en situation de concurrence à l'égard de l'entreprise.

Pour interdire au salarié d'exercer une autre activité professionnelle quelle qu'elle soit, il est utile d'insérer au contrat une clause dite d'exclusivité. Sous peine de faire l'objet d'un licenciement pour faute, le salarié ne pourra pas avoir d'autres employeurs.

4) Le contexte économique actuel rend parfois difficile l'accès à l'emploi même si vous êtes qualifié(e). Aujourd'hui, chaque salarié est amené à occuper des emplois différents tout au long de sa vie professionnelle. L'expérience professionnelle que vous avez acquise peut faciliter votre mobilité professionnelle et géographique.

Cette mobilité professionnelle peut s'envisager de plusieurs manières, soit :

■de s'orienter vers un autre secteur d'activité,

■d'accéder à un métier plus qualifié,

■de changer de métier et alors de se reconvertir,

■d'accepter un changement de lieu de résidence.

7) La procédure de licenciement ce fait en 3 Etapes :

• Etape 1 : Convocation du salarié

Soit par Lettre recommandée avec accusé de réception ou avec une simple lettre remise au salarié. Accusé de réception pour la convocation signé par le salarié.

• Etape 2 : Après 5 jours ouvrables : Entretien avec l’employeur

Le salarié peut être accompagné par une personne de son choix, salarié de l’entreprise ou une personne désignée.

• Etape 3 : Après 2 jours ouvrables

Envoi de la lettre de licenciement par l’employeur par Lettre recommandée avec accusé de réception et lettre motivée.

8) Les documents a délivrer au salarié suite a son licenciement sont :

Le solde de tout compte, le certificat de travail sans mention défavorable au salarié, attestation Assedic pour que le salarié puisse percevoir les indemnités de chômage.

12) Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel en tant que salarié vous êtes à la disposition de votre employeur et vous devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles ...

13) Les heures d’équivalence sont les heures effectuées au delà de 35 heures, mais qui sont considérées comme normale pour certaines professions (hôtellerie, restauration…)

14) Les différents

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