L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, les travailleurs, l’état et les entreprises

La Contrefaçon : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale.

La propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches :

- la propriété littéraire et artistique : qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur, du et des droits voisins.

- la propriété industrielle : qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine. http://www.eyrolles-education.com/

Problématique : Quels sont les impacts de la contrefaçon ? Peut-on l’arrêter ? Comment ?

1) L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs , les travailleurs , l’état et les entreprises ?

Sur les Entreprises: 55% des entreprises s’estiment victimes de la contrefaçon. Chaque année les bilans des entreprises sont comptabilisés comme « déplorables ». On constate en effet :

- Une perte de chiffre d'affaires, de parts de marché, en effet les entreprises sont plus réticentes à vendre leurs produits. (Voir document ci-dessous)

- Une perte pour le commerce national due aux achats de contrefaçon à l’étranger.

- Une perte d'image et de notoriété, la contrefaçon dévalorise les entreprises légales.

- Une perte de budget : les entreprises dépensent beaucoup pour la recherche et le développement 54% déclarent que la contrefaçon est un frein à l’innovation, à la publicité, le marketing et la communication qui contribuent à construire leur image.

- 27% des entreprises dépensent plus d’1 millions d’euros par an pour protéger leurs droits à travers le monde, 16 % y consacrent plus de 10 millions d’euros.

• Pour L’état : Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est estimé à 500 milliards d'euros dans le monde et coûte 200 000 emplois dans le monde dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. On parle donc d’impact social c'est à dire l'action d'enlever des emplois aux entreprises légales. Le savoir-faire national est copié, souvent à l’extérieur du pays concerné (ici la France). 57 % précisent que le faux a un impact direct sur l’emploi, De plus d'après une étude KPMG pour l’Unifab, la France perd plus de 6 milliards d’euros.

- Cette activité illégale a également un effet international.

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