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Les principes mécaniques de la TVA

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Par   •  13 Janvier 2018  •  Cours  •  901 Mots (4 Pages)  •  561 Vues

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La TVA est un impôt indirect.

Le consommateur final qui subit la TVA, nous payons nos achats T.T.C.

  • 1 - Les différents taux de TVA :

  • Le taux normal 20 % →  Qui concerne la majorité des ventes.
  • Le taux réduit 10 % → Les produits agricoles non transformés (foin..), le bois de chauffage, transport de voyageurs (train), la restauration, les travaux d’amélioration du logement, l'hôtellerie, droit d’entrée Zoo/Musée.
  • Taux réduit de 5,5 % → Produits alimentaires courants, équipements handicapés, le gaz, électricité, cantine scolaire, fournitures d'énergie, les livres sur tous supports, billetterie spectacle vivant (cirques, clown..), les logements sociaux, travaux d’amélioration énergétique, les livraisons d’oeuvres d’art. ( Art 278 - Code Général des Impôts)
  • Taux particulier 2,10 % → Médicaments remboursables par la Sécurité Sociale, ventes d’animaux vivants en boucherie, redevance TV, la presse écrite (journaux..), la billetterie ( Art 289 - Code Général des Impôts).
  • 2 - Les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes (encaissent le TTC) :

Les entreprises payent la TVA sur leurs achats à leurs fournisseurs (paient le TTC).

Tous les mois ➤TVA à décaisser = TVA Collectée - TVA déductible.

Si le montant de la TVA déductible est supérieur au montant de la TVA collectée il y a un crédit de TVA.

L’entreprise établit des déclaration fiscales et reverse la TVA à l'État (Le CA3).

EXEMPLES :

Entreprise PRODUCTEUR

Entreprise

GROSSISTE

Entreprise

DÉTAILLANT

Consommateur FINAL

Vente 1000  HT

Achat 1000 HT

Vente 1500 HT

Achat 1500 HT

Vente 3000 HT

Achat 3000 HT

Vente 1200 TTC

Achat 1200 TTC

Vente 1800 TTC

Achat 1800 TTC

Vente 3600 TTC

Achat 3600 TTC

TVA Collectée 200

TVA Collectée 300

TVA Collectée 600

TVA Déductible 200

TVA Déductible 200

TVA Déductible 300

TOTAL TVA REVERSÉ À L'ETAT = 600

TOTAL TVA REVERSÉ À L'ETAT = 600

Sur les ventes des entreprises , on va pouvoir dire que nous avons :

Entreprise PRODUCTEUR (X)

Entreprise

GROSSISTE (Y)

Entreprise

DÉTAILLANT (Z)

Consommateur FINAL

Client : 411 - 1200

Compte TVA Collectée 44571 : 200

Vente : 701 de 1000

Achat : 401 -  1200

      44566 - 200

     607 - 1000

Vente : 411 - 1000       44571 - 300

             707 - 1500

Achat : 401 - 1500

44566 - 300

707 - 1500

         

Vente : 411 - 3600

44571 - 600

701 - 3000

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