Les principes mécaniques de la TVA
Cours : Les principes mécaniques de la TVA. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Ellisabeth17 • 13 Janvier 2018 • Cours • 901 Mots (4 Pages) • 561 Vues
La TVA est un impôt indirect.
Le consommateur final qui subit la TVA, nous payons nos achats T.T.C.
- 1 - Les différents taux de TVA :
- Le taux normal 20 % → Qui concerne la majorité des ventes.
- Le taux réduit 10 % → Les produits agricoles non transformés (foin..), le bois de chauffage, transport de voyageurs (train), la restauration, les travaux d’amélioration du logement, l'hôtellerie, droit d’entrée Zoo/Musée.
- Taux réduit de 5,5 % → Produits alimentaires courants, équipements handicapés, le gaz, électricité, cantine scolaire, fournitures d'énergie, les livres sur tous supports, billetterie spectacle vivant (cirques, clown..), les logements sociaux, travaux d’amélioration énergétique, les livraisons d’oeuvres d’art. ( Art 278 - Code Général des Impôts)
- Taux particulier 2,10 % → Médicaments remboursables par la Sécurité Sociale, ventes d’animaux vivants en boucherie, redevance TV, la presse écrite (journaux..), la billetterie ( Art 289 - Code Général des Impôts).
- 2 - Les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes (encaissent le TTC) :
Les entreprises payent la TVA sur leurs achats à leurs fournisseurs (paient le TTC).
Tous les mois ➤TVA à décaisser = TVA Collectée - TVA déductible.
Si le montant de la TVA déductible est supérieur au montant de la TVA collectée il y a un crédit de TVA.
L’entreprise établit des déclaration fiscales et reverse la TVA à l'État (Le CA3).
EXEMPLES :
Entreprise PRODUCTEUR | Entreprise GROSSISTE | Entreprise DÉTAILLANT | Consommateur FINAL |
Vente 1000 HT | Achat 1000 HT Vente 1500 HT | Achat 1500 HT Vente 3000 HT | Achat 3000 HT |
Vente 1200 TTC | Achat 1200 TTC Vente 1800 TTC | Achat 1800 TTC Vente 3600 TTC | Achat 3600 TTC |
TVA Collectée 200 | TVA Collectée 300 | TVA Collectée 600 | |
TVA Déductible 200 | TVA Déductible 200 | TVA Déductible 300 | |
TOTAL TVA REVERSÉ À L'ETAT = 600 | TOTAL TVA REVERSÉ À L'ETAT = 600 |
Sur les ventes des entreprises , on va pouvoir dire que nous avons :
Entreprise PRODUCTEUR (X) | Entreprise GROSSISTE (Y) | Entreprise DÉTAILLANT (Z) | Consommateur FINAL |
Client : 411 - 1200€ Compte TVA Collectée 44571 : 200 Vente : 701 de 1000 | Achat : 401 - 1200 44566 - 200 607 - 1000 Vente : 411 - 1000 44571 - 300 707 - 1500 | Achat : 401 - 1500 44566 - 300 707 - 1500
Vente : 411 - 3600 44571 - 600 701 - 3000 |
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