Principe de TVA

Djiguine Hawa et Alissya Felix-Tchicaya

Etudiantes en BTS Comptabilté et Gestion                                                        Madame Cabiran

        Professeur en droit fiscal  

        Bagneux, le 9 Novembre 2018

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NOTE DE SYNTHESE

REPRESENTER LE MECANISME DU PRINCIPE DE LA TVA

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Madame Cabiran,

Vous m’avez demandé de vous représenter le mécanisme du principe de la tva sous forme de note de synthèse. Dans un premier temps, je vais définir la TVA. Ensuite, je mettrais en évidence le fonctionnement de la TVA collectée et TVA déductible ainsi que leur mode calcule qui donne lieu à une TVA due ou un crédit de TVA.  Pour finir, je présenterai les différents régimes de TVA.          

1. Définir la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises — sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade ». Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA qui est un impôt général sur la consommation à paiement fractionné. L'assiette de celle-ci est par construction plus rationnelle puisque chaque stade de la filière production-consommation n'est imposé que sur la seule valeur ajoutée constituée à ce stade.

1. La TVA collectée

La TVA collectée est le montant de TVA que vous avez collecté sur vos ventes. Lorsque vous vendez un produit ou un service, l’État prélève une taxe sur la Valeur Ajoutée. Exemple : Pour une vente de 100€ HT, avec un taux de TVA à 20%, vous avez collecté 20€ de TVA, qu’il faudra un jour rendre à l’État.

1. TVA déductible

À l’inverse, la TVA déductible est le montant de TVA que vous avez payée sur vos achats, et que vous pouvez déduire de votre déclaration de TVA. [pic 3]

1. TVA à due ou Crédit de TVA

En fin de période, la différence entre la TVA que vous avez collectée, et la TVA déductible, donne la TVA due . Ce montant, également appelé TVA à décaisser, est à due à l’État. Et si à l’inverse vous avez avancé plus de TVA que vous n’en avez collectée, vous pouvez bénéficier d’un crédit de TVA.

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1. Les différents régimes de TVA

Il existe différents régimes de TVA applicables, en fonction de votre chiffre d’affaires ou d’une option à choisir.

1) Franchise en base de TVA : Valable pour les micro-entreprises et micro-entrepreneurs, ce dispositif permet à la fois de ne pas facturer de TVA à ses clients mais ne permet pas de déduire de TVA sur les achats.

Les seuils sont les suivants : 82 000 euros de chiffre d’affaires concernant la vente de biens 33 000 euros de chiffre d’affaires concernant la prestation de services

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