Les principes mécaniques de la TVA

La TVA est un impôt indirect.

Le consommateur final qui subit la TVA, nous payons nos achats T.T.C.

• 1 - Les différents taux de TVA :

• Le taux normal 20 % →  Qui concerne la majorité des ventes.

• Le taux réduit 10 % → Les produits agricoles non transformés (foin..), le bois de chauffage, transport de voyageurs (train), la restauration, les travaux d’amélioration du logement, l'hôtellerie, droit d’entrée Zoo/Musée.

• Taux réduit de 5,5 % → Produits alimentaires courants, équipements handicapés, le gaz, électricité, cantine scolaire, fournitures d'énergie, les livres sur tous supports, billetterie spectacle vivant (cirques, clown..), les logements sociaux, travaux d’amélioration énergétique, les livraisons d’oeuvres d’art. ( Art 278 - Code Général des Impôts)

• Taux particulier 2,10 % → Médicaments remboursables par la Sécurité Sociale, ventes d’animaux vivants en boucherie, redevance TV, la presse écrite (journaux..), la billetterie ( Art 289 - Code Général des Impôts).

• 2 - Les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes (encaissent le TTC) :

Les entreprises payent la TVA sur leurs achats à leurs fournisseurs (paient le TTC).

Tous les mois ➤TVA à décaisser = TVA Collectée - TVA déductible.

Si le montant de la TVA déductible est supérieur au montant de la TVA collectée il y a un crédit de TVA.

L’entreprise établit des déclaration fiscales et reverse la TVA à l'État (Le CA3).

EXEMPLES :

Sur les ventes des entreprises , on va pouvoir dire que nous avons :

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