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Par   •  25 Mars 2020  •  Synthèse  •  1 015 Mots (5 Pages)  •  626 Vues

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Chapitre 3 : L’État et le fonctionnement du marché

Introduction :

Qu'est-ce que l’État ? Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d'homogénéité culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé. En droit constitutionnel, l'État est une personne morale territoriale de droit public personnifiant juridiquement la nation, titulaire de la souveraineté interne et internationale et du monopole de la contrainte organisée. Éléments centraux de l'Administration, ensemble des pouvoirs publics, par opposition aux citoyens. Exemples : Les ministères, les collectivités territoriales et les hôpitaux.

Qu'est-ce que le marché ? Lieu réel ou fictif de rencontre entre l'offre et la demande de biens ou/et de services, capitaux, travail, changes permettant la détermination d'un prix.

Qu'est-ce que l'économie de marché ? système économique où les décisions de produire, d'échanger et d'allouer des biens et services rares sont déterminées majoritairement à l'aide d'informations résultant de la confrontation de l'offre et de la demande établie par le libre jeu du marché (Wikipedia) Elle repose sur quatre principes : Un régime de droits de propriété (reconnus, échangeables, défendus) ,Un mode de formation des prix , un système de concurrence ,Une monnaie convertible

I. L’État et les dysfonctionnements du marché

A) La correction des insuffisances d'information

Pour être efficace, l'information sur le marché doit être parfaite elle doit renseigner d'une façon correcte sur le prix, la qualité des biens, etc.

Or, elle ne l'est pas toujours en effet souvent, l’information est soit incomplète, soit asymétrique c’est à dire les parties ne reçoivent pas la même informations. En présence d'asymétrie d'information, le marché ne fonctionne pas de façon optimale. Est cela crée des distorsions dans les décisions économiques et empêche de réaliser des transactions mutuellement bénéfiques.

par exemple c’est le cas du marché des voitures d’occasion, notamment celles de mauvaise qualité (« lemons ») les acheteurs ne connaissant pas la qualité des

véhicules et n’ayant aucune garantie sur leur état, étant incapables de distinguer les lemons des bonnes occasions.

D'où la nécessité d'une intervention de l’État qui va alors intervenir, par le biais d’une réglementation, pour rétablir un minimum de transparence de l’information sur le marché et ainsi protéger les consommateurs.

Par exemple la mise en place du contrôle technique sur les voitures prévus par l'etat .

B) La lutte contre les entraves à la concurrence

Pour être efficace, la concurrence sur le marché doit être loyale c’est à dire elle ne doit pas être illicites la concurrence doit être respecté par tous

Or, elle ne l'est pas toujours en effet certaines ententes sont illicites ( ententes qui ont pour objet ou effet de limiter la concurrence au détriment des consommateurs), ainsi que les abus de position cependant une position dominante n'est pas en soi condamnable, c'est le fait d'en abuser qui est interdit.

D'où la nécessité d'une intervention de l’État qui régule les marchés en sanctionnant les ententes illicites, les abus de position dominante et assure un contrôle préventif des concentrations ,Le respect des règles de la concurrence est assuré par la Commission européenne quand le comportement concerne plusieurs États membres de l’Union européenne, en coordination avec les autorités nationales

par exemples 6 milliards

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