Les Collectivités Territoriales

Les Collectivités Territoriales

Idées Générales :

Texte n°1 : Les plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun.

Texte n°2 : Le Maire bénéficie d’une double casquette c'est-à-dire il est à la fois agent de l’état et agent de la commune en tant que collectivité territoriale, le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou le représentant de l’Etat.

Texte n°3 : Le président du conseil général est l’organe exécutif du département. Les conseillers généraux impliquent leur information sur toutes les Affaires du département qui font l’objet d’une délibération.

Texte n°4 : Le président du conseil régional dirige la région, en tant qu’organe exécutif, assisté de la commission permanente et du bureau. Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux.

Texte n°5 : graphique 1 : 45% du budget du conseil général de l’Yonne et admis au Action sociale alors que 1% a l’environnement et au sport.

Suite n°5 : graphique 2 : Sur une dépense de 100euros 20.65€ vont dans les Finances et ressources humaines alors que 1.04€ vont pour le sport, la culture, association et festivités.

Budget 2009 du conseil régional de Bourgogne :

On peut constater également que 218.6€ vont pour les transports en commun et que 1.5€ vont pour la santé et action sociale.

Connaissances à mobiliser pour l’étude

1. A quel type d’organisation les collectivités territoriales appartiennent-elles ?

Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution a souhaité privilégier les "collectivités territoriales", de même que le code général des collectivités territoriales créé en 1996, les deux expressions sont employées de manière équivalente dans le langage courant. Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel Suffrage universel Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. Direct et par des organes exécutifs qui peuvent ne pas être élus.

2. Identifiez les différentes collectivités territoriales.

Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un conseil municipal et d’un maire.

3. Identifiez le but principal d’une collectivité territoriale.

Une collectivité territoriale (ou collectivité

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