La place de l'Union européenne dans l'économie mondiale

CHAPITRE 5 : LA PLACE D E L’UNIO N EU ROPÉ ENNE D ANS L ’ ÉCONOMIE GLOBALE 1

I. TERMINOLOGIE 1

II. DE LA CECA AU MARCHÉ UNIQUE 2

III. LES POLITIQUES COMMUNES 3

IV. LA MONNAIE UNIQUE 8

V. L’ÉLARGISSEMENT 9

VI. LA DIFFICILE COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES 11

A. LES LIMITES DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE UNIQUE DE LA BCE FACE À DES CHOCS ASYMÉTRIQUES 11

B. LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE 13

C H A P IT R E 5 : L A P L A C E D E L ’ U N ION E U R OP É E N N E D AN S L ’ É CON O MI E G LO B ALE

I . T ER M I NO L OG I E

Dans une zone de libre-échange, les produits fabriqués par les pays participants circulent en franchise de droits de douane. Mais chaque pays conserve la maîtrise de sa politique commerciale vis -à-vis des pays tiers. Ainsi les États-Unis, le Canada et le Mexique, associés depuis 1992 au sein de l'Accord nord -américain de libre-échange (ALENA), n'imposent-ils pas les mêmes droits de douanes sur les importations en prove- nance de l'Europe. La gestion d'une zone de libre-échange est complexe, parce que ces écarts de droits de douane créent une incitation à la fraude. Il faut établir des règles d'origine qui spécifient à quelles condi- tions un produit est considéré comme provenant effectivement d’un pays de la zone.

Dans une union douanière, toutes les importations de l'union en provenance du reste du monde sont frappées des mêmes droits de douane, quels que soient leurs lieux d'entrée et de destination. Ainsi un tél é- viseur coréen supporte-t-il les mêmes droits, qu'il soit importé par Anvers ou Barcelone, vendu à Paris ou à Rome, La gestion d'une union douanière est plus simple, mais elle exige que les pays qui y participent adop - tent une politique douanière commune. Dans une union douanière, l'intégration économique reste limitée, D'abord, les pays peuvent conserver des instruments de protection comme les quotas d'importation : jus- qu'à la fin des années 1980, la France était beaucoup plus restrictive que la Belgique à l'égard des impor - tations de voitures japonaises. Ensuite, la disparité des règlements, en particulier des normes techniques ou sanitaires, freine la circulation des biens ; un exemple bien connu est celui de la réglementation allemande sur la pureté de la bière, qui faisait en pratique obstacle à l'impo rtation de bières d'autres pays. Parallèle- ment, les services (banques et assurances, transport, énergie) restent protégés. Enfin la mobilité ne s'étend ni aux travailleurs ni aux capitaux : les Français de 1985 ne pouvaient pas faire fructifier leur épargne en tirant parti des taux d'intérêt espagnols.

Un marché unique est plus ambitieux. Créer un marché unique, c'est éliminer les derniers obstacles à ta libre circulation des produits, assurer la libre prestation de service, permettre la mobilité du travai l et du capital.

I I . D E LA C E C A AU M A R C H É U N I QU E

La Communauté européenne est née d'une idée simple : rendre la guerre impossible en créant entre les ex-belligérants des solidarités concrètes. C'est cette idée qui inspire le projet que Jean Monnet soumet en

1950 au ministre français des Affaires étrangère, Robert Schuman : mettre en commun la gestion des deux branches industrielles sur lesquelles repose tout effort de guerre, le charbon et l’acier. Ainsi naît en 1951 la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, à laquelle participent l'Allemagne fédérale, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Six ans après, le traité de Rome (25 mars 1957) institue le Marché commun. L'ambition est plus grande : il s'agit de créer une union douanière, de mettre en place des politiques communes, de fixer le cadre jur i- dique et institutionnel de l’intégration. Celui-ci se caractérise par deux traits originaux :

- un système de gouvernement sans équivalent associant une institution indépendante des États- membres (la Commission européenne), qui dispose du monopole des propositions et met en œuvre les dé- cisions prises, une institution intergouvernementale (le Conseil des ministres), qui prend les décisions. S'y adjoindra dans les années 1970, un organe de pilotage politique (le Conseil européen des chefs d'État, qui fixe les orientations stratégiques). Initialement de faible importance, le Parlement européen verra son rôle s'affirmer progressivement : il ne dispose toujours pas des même prérogatives que les parlements natio- naux en matière budgétaire et fiscale, mais son rôle législatif et son pouvoir de contrôle se sont accrus au fil du temps ;

- un ordre juridique, fondé sur les traités qui permettent à la Communauté de prendra des décis ions direc- tement applicables dans les États-membres sans vote des parlements nationaux, chapeauté par une Cour de justice, qui tranche les litiges contre les États et entre ceux-ci et la Commission, et peut être saisie par les citoyens. Point important, le droit communautaire a primauté sur les droits nationaux des États-membres. En cas de conflit, la loi de l’Union prévaut.

Dans les années 1960, le Marché commun est une réussite. Les exportations vers les partenaires eur o- péens se développent rapidement.

Au milieu des années 1980, le désarmement douanier au sein du Marché commun a épuisé ses effets, et avec l'abaissement généralisé des droits de douane négocié dans le cadre du GATT.

L’intégration européenne se distingue de moins en moins de l’ouverture tous azimuts. Une relance est alors décidée autour d'un objectif : supprimer toutes les entraves à l’interpénétration des économies en créant le Marché unique au 1er janvier 1993 et ses quatre libertés: la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux est devenue réalité.

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