La Vision Des Pays Asiatiques Sur Les Contrefacon

Si la contrefaçon porte préjudice sur le plan économique, elle a aussi des conséquences financières pour les entreprises : baisse du chiffre d’affaires, violation du secret industriel, pertes d’emplois, frais engagés en procès et montée des prix due à la mise en place de systèmes de sécurité sophistiqués pour contrer les activités du crime organisé et à la nécessité d’investir dans les activités de recherche et développement.

La CCI évalue les pertes de recettes fiscales et les dépenses sociales supplémentaires engendrées par la contrefaçon à USD 125 milliards, dans les pays développés, et à 2,5 millions le nombre d’emplois qu’elle a fait disparaître.

En d’autres termes, le coût de la contrefaçon est exorbitant. Les dépenses qu’elle entraîne peuvent compromettre l’avenir d’une entreprise. Il est donc indispensable de protéger les produits et biens matériels, à plus forte raison dans le contexte économique difficile qui est le nôtre, où les entreprises doivent être le plus rentables possible.

Démanteler les réseaux

Quelles mesures sont prises mondialement pour affronter le problème ? Mike O’Neil, Secrétaire de l’ISO/TC 247, Mesures de prévention et de contrôle de la fraude, explique que la lutte contre la contrefaçon dispose de quatre moyens d’action :

1. Mesures législatives pour créer et imposer des lois et des accords pour défendre les droits de la propriété intellectuelle et réprimer la contrefaçon.

2. Contrôle aux frontières par les services des douanes pour que les marchandises n’entrent pas sur le territoire, et dispositifs locaux et régionaux pour démanteler les chaînes de distribution de la contrefaçon.

3. Des initiatives du secteur privé pour créer des technologies et des systèmes anti-contrefaçon pour leurs produits (avec des dispositifs d’identification et de suivi). Il peut également s’agir d’activités visant à rechercher et à poursuivre les auteur de contrefaçons.

4. Des Normes nationales et internationales élaborées pour appuyer le secteur privé et les gouvernements. Si nous voulons protéger efficacement notre propriété intellectuelle de cet ennemi toujours plus mondialisé, protéiforme et techniquement avancé, explique Brian Monks, nous devons mobiliser nos ressources limitées en veillant à viser juste, au bon moment et à suivre les bonnes stratégies.

Le professeur Hyeonho Park reconnaît que la lutte contre la contrefaçon a un coût considérable – c’est d’ailleurs ce qui fait l’attrait des normes ISO. « Avec les Normes internationales de l’ISO, il est possible de prévenir ou de réduire les éventuelles pertes, matérielles ou immatérielles, et les coûts que provoque la contrefaçon. »

La stratégie des normes

Comment se traduit concrètement l’aide qu’apportent les normes ISO dans le domaine. Elles sont un facteur de confiance pour le consommateur, elles renforcent la sécurité des chaînes logistiques et aident les pouvoirs publics à développer et mettre en œuvre des politiques à la fois défensives, dissuasives et répressives.

Comme le relève David Brown, Président de l’ISO/TC 247, la portée internationale des normes ISO font d’elles la stratégie par excellence. « La contrefaçon est

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