La Grève
Rapports de Stage : La Grève. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar RicardoKaka • 18 Avril 2013 • 953 Mots (4 Pages) • 810 Vues
Objet de l’étude : Les conflits collectifs
Problématique : Peut-on perdre son emploi suite à une grève ?
Introduction : Etant en terminale commerce cette année, je vais d’ici quelques mois être confronté au monde du travail pour financer mes études où toutes autres raisons.
Je me demandais donc pour quelles raisons avais-je droit de faire grève, et si faire grève pouvait entrainer la perte de mon emploi.
Et si oui, savoir si mon employeur en avait le droit.
1) Qu’est-ce qu’une grève ?
Comme nous l’informe l’annexe 1, la grève est un mouvement de contestation collectif, entraînant une cessation totale du travail des grévistes, effectué dans le but d'obtenir la satisfaction de revendications d'ordre purement professionnel.
(Amélioration des conditions de travail, du salaire, de la sécurité sur les lieux de travail…).
En effet, une grève doit répondre à 3 critères :
Cessation total du travail
Décision concertée et collective
Existence de revendications professionnelles
A) La cessation du travail
La cessation du travail doit être totale.
La grève suppose l’arrêt pur et simple du travail.
En effet, la grève perlée : travail réalisé partiellement ou avec un ralentissement anormal de la cadence de production ne constitue pas une grève.
C’est une inexécution des obligations découlant du contrat de travail qui engage la responsabilité contractuelle du salarié et autorise l’employeur à mettre en œuvre son pouvoir disciplinaire.
B) Une décision concertée et collective
Il y a grève si elle résulte d’une volonté commune. La cessation de travail doit être collective et non pas individuelle. Il existe néanmoins 2 cas où un salarié peut faire grève seul :
S’il répond à un mot d’ordre national
Si l’entreprise ne comporte qu’un salarié
C) L’existence de revendications professionnelles
L’arrêt de travail ne doit être exercé sans raisons.
Il doit obligatoirement porter sur des revendications professionnelles.
Si cela n’est pas chose faite, la grève sera considérée comme un acte d’indiscipline.
Exemple : les revendications peuvent porter sur l’amélioration des conditions de travail, paiement des heures supplémentaires, contestation du plan de restructuration de l’entreprise.
Ces revendications professionnelles doivent être portées à la connaissance de l’employeur avant l’arrêt de travail.
2) Le droit au travail des salariés non-grévistes
D’après l’annexe 2, les salariés ne sont pas obligés de suivre un mouvement de grève. Et dans ce cas, l’employeur est tenu de fournir aux salariés non-grévistes, les moyens d’effectuer leur prestation de travail et de leur verser leur salaire.
Il ne peut invoquer une réduction de la production normale des ateliers entraînée par la grève pour procéder à des réductions de salaire.
De plus, sous peine d’être réprimé par la justice, il ne peut remplacer un salarié gréviste par :
Un CDD
Un CTT
Néanmoins, il est possible de remplacer un salarié gréviste par :
Un sous-traitant
Changement de poste de travail d’un salarié non gréviste
3) L’employeur face à la grève
L’annexe
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