L'apparition du droit commercial

INTRO

Le droit commercial est une construction de l'histoire. En première approche, il convient de dire que le droit commercial est le droit qui régit le monde des échanges économiques.

Section 1 : L’émergence du droit commercial

A) Prolégomènes : les droit antiques

La Grèce antique ne s'intéressait que peu au droit privé. Toutefois, certains éléments du droit maritime grec demeurent encore de nos jours, c'est le cas pour le prêt nautique grec, qui est devenu au Moyen-Âge le «prêt à la grosse aventure».

La Grèce était un ensemble de petite cité, avec des lois et coutumes qui différaient. Les commerçants, qui quand ils n'étaient pas dans leur ville d'origine était considérés comme des métèques vont crée un droit international s'inspirant du droit des cités et crée des juridictions spéciales = ancêtres des tribunaux de commerce.

Le droit romain est à la fois riche et pauvre pour le droit commercial. Le droit prétorien jette les bases de la plupart de nos techniques actuelles (différence entre contrat solennel, réel, consensuel). Mais c'est une source pauvre car le droit du commerce romain n'était pas différencié du droit civil. L'hégémonie de Rome généralisa cette réunification du droit privé, a tel point qu'elle survécu à la chute de l'empire. La période du Haut Moyen-Âge se caractérise par la faiblesse des échanges économiques et la régression du droit.

B) La renaissance des échanges commerciaux et la construction du droit commercial : Du XII au XVI siècles.

A partir du XII, les productions se développent et se diversifient. Il y a un véritable appétit à la consommation qui pousse les commerçants à sillonner le Monde. Ces échanges multipliés vont engendrer un besoin de droit, et la nouvelle puissance économique des commerçants va leur permettrent dans une certaine mesure de le crée eux-même.

Les échanges se concentraient dans le Nord de l'Italie, dans le nord de l'Europe et dans une moindre mesure en Catalogne et en Europe de l'est. Les villes de ces régions étaient traversés par les commerçant, d'où la création de foire par les seigneurs locaux pour qu'il y ai du commerce entre commerçant et habitant d'un pays traversé. Ces voyages nécessitent un besoin juridique spécifique, pour permettre de régler rapidement les litiges des Foires (juridiction de foire) ou d'éviter le transport d'argent (lettre de change, compte courant). Le droit commercial est alors international, c'est la naissance du Jus Mercatorum, qui régit encore aujourd'hui le droit commercial international.

A l'époque, 3 types de structures encadrent l'activité des commerçants :

• Les structures politiques

→ Autorité Fiscale = Les seigneurs, à la fois créditeurs et débiteurs, soucieux de prélever et de susciter la création de matière imposable (d'où foire de champagne).

→ Autorité proprement politique = C'est là que les marchands vont arracher leurs franchises. Responsable de la police des marchés.

→ Autorité judiciaire = Participe à la création de juridictions propres aux commerçants (juridiction de foire puis consulaire).

• L’Église Catholique

→ A l'époque, elle interdit l'usure et les prêts à intérêts. Or le prêt à intérêt est une condition au commerce. Cette prohibition favorisera les personnes (fortunes des juifs et lombards) et contrats (Commandite, lettres de change) permettant de passer outre l'interdiction.

La Commandite est contrat par lequel une personne apporte de l'argent à une autre pour qu'elle l'investisse dans une activités lucratives. Les bénéfices sont ensuite partagés. Ce contrat permis aux nobles de s'enrichir sans déroger à l'interdiction catholique.

La lettre de change est un ordre de paiement donné par un créancier à son débiteur. A l'époque, créanciers et débiteurs ne devaient pas être de la même localité, et n'avaient donc pas les mêmes monnaies. L’Église permit donc les intérêts comme rémunérant le change et la distancia loci.

De nos jours, si l’Église catholique n'interdit plus les prêts à intérêts, c'est toujours le cas de l'Islam. Les banques islamiques ont donc recours au même type de subterfuges que les commerçants du Moyen-Âge.

• Le système des corporations

→ Fruit de l'interventionnisme public et de l'aversion des commerçants pour la concurrence. Le système corporatif assurait la formation des jeunes, prenait la défense des commerçants et servait d'interlocuteur au pouvoir royal.

Toutefois, il était aussi source de hausse de prix, de stagnation technique, et d'exclusion de ceux qui n'étaient pas admis.

C) Pouvoir Royal et droit commercial, du XVI au XVIII : construction juridique et dirigisme économique.

A partir du XVI, on assiste à une systématisation du droit commercial par le pouvoir royal. Cela va entraîner les premières formes d'étatisation de l'économie. Il existait certainement à l'époque une demande du monde commercial pour donner à ses actes force législative.

→ En 1563, un édit de Charles IX crée les juridictions consulaires, qui étaient à l'époque échevinales (1 juge, 4 consuls).

→ En 1673, Colbert fait préparé par un négociant de Paris (Savary) une codification des pratiques commerciales. Ce sera le Code Savary, aussi connu comme «l'édit pour le commerce des marchands en gros ou en détails» ou encore «ordonnance sur le commerce de terre». Pour expliquer et compléter son code, Savary écrira Le Parfait Négociant.

Le code Savary est très important car fixe le droit commercial. A travers le code du commerce, prolonge son influence jusqu'au XIX. Première fois que les règles du droit commercial étaient rassemblés de manière logique. Imiter par les pays voisins, tel l'Italie.

Néanmoins, le Code avait ses défauts : manque de hauteur de vu, bride l'activité commerciale au lieu de la déployer, incomplet (omission des

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