L'Impôts en France
Commentaire de texte : L'Impôts en France. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar elcorleon • 15 Février 2015 • Commentaire de texte • 427 Mots (2 Pages) • 654 Vues
LES IMPOTS EN FRANCE
Afin de répertorié les impôts et taxes français on peux les séparées en deux catégories, en fonction de leur mode de paiement : les impôts directs et les impôts indirects.
LES IMPÔTS DIRECTS
Les impôts directs comprennent les impôts sur les revenus qui varient en fonction des revenus générés par votre activité professionnelle. Les taxes à payer aux collectivités locales font également partie de cette catégorie.
En 2011, l'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) représente 51,5 milliards d'euros de recettes affectés à l'Etat.
L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), affecté à l'Etat et basé sur la déclaration des assujettis qui calculent eux-mêmes le montant qu'ils doivent à l'administration, pèse 4,3 milliards d'euros en 2011.
L'IS (Impôt sur les Sociétés) contribue à hauteur de 15,3 % aux recettes totales de l'Etat pour une valeur de 39,1 milliards d'euros affectés à l'Etat.
Quant à la CSG (Contribution Sociale Généralisée), son montant basé sur le niveau des revenus professionnels est évalué en 2011 à 88,5 milliards d'euros, somme normalement affectée à l'assurance maladie.
La CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), avec 6,3 milliards d'euros est affectée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
La taxe foncière, la taxe professionnelle et la taxe d'habitation constituent les impôts locaux principaux affectés aux collectivités territoriales.
Ayant connu une augmentation moyenne de près de 21 % entre 2006 et 2011, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties a atteint les 27,4 milliards d'euros en 2011.
La taxe d'habitation se calcule en fonction du logement dans lequel vous résidez.
En matière de taxe professionnelle et de taxe d'habitation, les recettes ont atteint respectivement les 2,3 et les 16 milliards d'euros en 2011.
LES IMPÔTS INDIRECTS
Constituant approximativement 52 % des recettes de l'Etat avec 131,9 milliards d'euros en 2011, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) représente l'impôt indirect le plus important de l'Etat. Pour votre information, sachez que le taux de TVA concernant le transport des voyageurs, les médicaments non remboursables, les spectacles, les jeux et divertissements et les abonnements aux télévisions privées est passé récemment à 7%.
Côté patrimoine, une augmentation de 16% sur les droits de mutation a été observée en 2011, atteignant ainsi les 8,1 milliards d'euros de recettes. L'année 2011, les droits d'enregistrement payables par l'intermédiaire d'un notaire (droits de mutation à titre onéreux, donation et héritage) ont renfloué les caisses de l'Etat à hauteur de 19,5 milliards d'euros.
La TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers), dont une partie est attribuée par la loi aux régions, fait rentrer 23,9 milliards d'euros à l'Etat français en 2011.
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