FIN 1931 travail 1

Question 1.

Quel est le gain imposable ou la perte déductible résultant de cette transaction?

Réponse:

Un client investit, en 2008, un montant de 15 000 $ (1000 unités X 15 $) pour l’acquisition d’unités.

2008

Il reçoit des distributions de 1,20 $ par unité, dont 0,70 $ est imposable dans l’année sous forme d’autres revenus de placement et 0,50 $ sera imposable sous forme de gain en capital seulement au moment de la disposition des unités.

Détail du calcul des montants :

15 000 $ / 1000 unités = 15,00 $ (prix total)

1 200 $ / 1000 unités = 1,20 $ (distributions totales)

700 $ / 1000 unités = 0,70 $ (autres revenus de placement)

500 $ / 1000 unités = 0,50 $ (remise de capital)

2009

Il reçoit des distributions de 1,50 $ par unité, dont 0,90 $ est imposable dans l’année sous forme d’autres revenus de placements et 0,60 $ sera imposable sous forme de gain en capital seulement au moment de la disposition des unités.

Détail du calcul des montants :

15 000 $ / 1000 unités = 15,00 $ (prix total)

1 500 $ / 1000 unités = 1,50 $ (distributions totales)

900 $ / 1000 unités = 0,90 $ (autres revenus de placement)

600 $ / 1000 unités = 0,60 $ (remise de capital)

Ce sera donc 15,00 $ - (1,20 $ + 1,50 $) = 12,30 $+ (0,70 $ + 0,90 $) = 13,90 $ ou plus simplement 15,00 $ - (0,50 $ + 0,60 $) = 13,90 $

2010

Aucune distribution n’a encore été versée pour l’année 2010. Le client décide de revendre 400 $ unités à 14,00 $.

Gain en capital

Prix de ventes (400 unités à 14,00 $) = 5 600,00 $

Coût (prix payé pour 400 unités) = 5 560,00 $ * Calcul du prix payé: 400 unités à 13,90 $

Gain en capital = 40,00 $

Gain en capital imposable (50 % du gain en capital) = 20,00 $

Question 2.

Quel montant entrera dans le calcul du revenu total de cet investisseur relativement aux parts du fonds Commerce électronique?

Réponse:

Les revenus:

Dividendes : 5 parts

Intérêts : 4 parts

Gain en capital : 25 parts

Donc 5 + 4 + 25 = 34 parts

55,00 $ + 40,00 $ + 225,00 $ = 320,00 $

* Dividendes majoré 44% (55 x 144%) 79,20$

* Gain en capital imposable 50% (225 x 50%) 112,50$

Détermination du prix de base rajusté (PBR)

Distributions année 2010 = 320 $ / 34 = 9,4117$

Distributions fin de l’année 2010 = 20 320 $ / 2 034 = 9,9901$

Alors le PBR des parts du fonds « Commerce électronique » détenues par l’investisseur vers la fin de l’année 2010 est de 9,9901$.

Détermination du prix de vente

Vers la fin de l’année 2010 il s’est vendu la moitié de ses parts (2034 / 2) = 1 017 pour 12 500 $

Alors, 12 500 $ / 1 017 parts = 12,2910$

Le revenu total est de 1 401,70$

Question 3.

Quel montant sera inclus dans le revenu total de Mme Marois dans ses déclarations fiscales de 2009 relativement aux obligations de la Ville de Saguenay?

Réponse:

Revenus d'intérêts   

   * versement semestriel (1er janvier au 30 juin)

               (20 000 x 6% x 6/12)                                                          600,00$

...