Enquête sur le contrôle fiscal

Enquête sur le contrôle fiscal

Dans le cadre de notre projet de fin d’étude nous menons cette enquête en licence fondamentale sur la Faculté Polydisciplinaire Sultan Moulay Slimane Beni Mellal, sous-titre le contrôle fiscal comme un outil de lutte contre la fraude fiscale. Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui vont enrichir notre projet de fin d'étude.

1. Quel votre sexe ?

Homme[pic 1]

 Femme

1. Quel est votre niveau d'instruction ?

Primaire[pic 2]

Collège

Lycée

Supérieur Autre

1. Dans quelle fourchette se situent vous revenus ?

De 0 à 1500 DH[pic 3]

1500 à 4000 DH

4000 à 10000 DH

10000 et plus

1. Comment jugez-vous le système fiscal au Maroc ?

Simple[pic 4]

Complexe

Moyennement contraignant

1. Comment jugez-vous le montant de l'impôt que vous payez ?

Élevée raisonnable[pic 5]

 Faible

1. Pensez-vous que le citoyen Marocain dispose une bonne culture d'équité fiscal ?

OUI[pic 6]

Non

1. Est-ce que le contrôle fiscal est appliquer à toutes les entreprises ?

Oui[pic 7]

Non

1. Il est normal de frauder l'administration fiscal si je pense que le système fiscal est injustice envers mois ?

Oui[pic 8]

Non

1. Le secteur informel oblige -y-il certaines entreprises à frauder pour suivre la concurrence déloyale ?

Oui[pic 9]

Non

1. Comment jugez-vous l'évolution de la fraude fiscale ?

En augmentation en diminution[pic 10]

 Stable

1. Il y a plusieurs causes de frauder ; quelle sont les principes causes qui poussent les contribuables à frauder ?

Taux d'impôt plus élève complexité du système fiscal absence de contrôle[pic 11]

 Autre

1. Quel sont les raisons qui fait appel au contrôle fiscal ?

[pic 12]

1. Veuillez classer ces politiques de communication adopter par l'administration fiscale selon leur efficacité ?

[pic 13] Politique de communication visant à sensibiliser les individus sur les conséquences qu'ils pourraient subir en cas de fraude qui serait détectée (aperçus de sanction de la fraude).

Politique de communication visant à sensibiliser la population sur les conséquences de fraude fiscale pour l'ensemble de la société (cout de la fraude).[pic 14]

Politique visant à donner la possibilité aux contribuables fraudeurs dès lors qu'ils ont la possibilité de les observer.

1. Veuillez classer les solutions de la lutte contre la méfiance entre le contribuable et l'administration fiscale par ordre de priorité décroissant ?

L'accè à l'information fiscale et budgétaire[pic 15]

Traitement de réclamation

Amélioration du climat de contrôle fiscal

Le consentement de l'impôt

Simplification des procédures et des textes

Dialogue partenariat et collaboration des citoyens

Autre

1. Veuillez classer ces moyens de communication en fonction de leur efficacité dans la diffusion de l'information fiscale.

Télévision[pic 16]

Radio

Support Internet

Compagne

1. Est-ce que la digitalisation de la déclaration fiscale contribue à lutte contre la fraude fiscale ?

[pic 17]

1. Veuillez classer ces solutions de lutte contre la fraude fiscale d'ordre croissant

La réforme fiscale[pic 18]

La réforme de contrôle fiscal

La communication d'administration fiscal "action de sensibilisation des citoyens"

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