Droit spécifique sur les eaux et boissons gazéifiées ou non

Droit spécifique sur les eaux et boissons gazéifiées ou non

Le droit spécifique sur les boissons non alcoolisées est dû par les fabricants, les exploitants de sources, les importateurs et les personnes qui réalisent des acquisitions intracommunautaires sur toutes les quantités livrées à titre onéreux ou gratuit sur les marchés intérieurs monégasques et français y compris la Corse et les départements français d'outre-mer.

Son tarif, fixé et révisé chaque année par arrêté ministériel, s'élève à 0,54 € par hectolitre pour l'année 2012. Il concerne les boissons non alcoolisées livrées à titre onéreux ou gratuit en fûts, bouteilles ou boîtes, à l'exception des sirops et des jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits.

Le droit est liquidé lors du dépôt à la Recette des Droits de Régie, du relevé des quantités livrées au cours du mois précédent. Ce relevé doit être déposé et l'impôt acquitté avant le 25 de chaque mois.

Taxes sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse

La taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés et la taxe sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse sont dues, principalement, par les fabricants, les importateurs et les personnes réalisant des acquisitions intracommunautaires de boissons contenant respectivement des sucres ajoutés ou de édulcorants de synthèse.

Leur tarif, fixé et révisé chaque année par arrêté ministériel, s’élève à 7.16 € par hectolitre pour l’année 2012.

Ces taxes sont recouvrées et contrôlées sous les mêmes règles, conditions, garanties et sanctions qu’en matière de droits de régie.

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