Définition et caractéristiques de la règle de droit

Droit des affaires

Chapitre 1 : DEFINITION ET CARACTERES DE LE REGLE DE DROIT

Def 1 : Le droit est l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.

Introduction :

* Omniprésence du droit dans la vie quotidienne

* Il faut avoir conscience du risque juridique en cas de non respect du Droit.

Section 1 : Droit objectif, droit subjectif

P1 : Définition

Dans de nb systèmes juridiques (par ex au Royaume-Uni, au Japon) le mot « Droit » n’a qu’un seul sens : il signifie l’ensemble des règles qui organisent la vie en société.

En France le mot « droit » a deux sens :

- On parle du Droit (D majuscule) : droit objectif (Def 1)

Il est organisé en Codes. Ex : Code civil, Code du commerce…

- Les droits : droit(s) subjectif(s) : ce sont des prérogatives accordées aux individus dont ils peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres individus.

Ces prérogatives doivent être prévues par le Droit objectif pour pouvoir exister.

Ex : elles doivent être prévues par un Code.

Celui qui détient un droit subjectif s’appelle un sujet de droit.

Ex : Le droit de propriété est un droit subjectif. Un droit reconnu à une personne qui détient un bien. Ce droit est prévu par le Droit objectif dans le Code Civil.

P2 : Distinction avec les autres règles

Dans la vie courante il y a de nombreuses règles et nous allons distinguer la règle de droit, de la morale et des règles religieuses. La règle de droit est générale, abstraite et obligatoire.

1 ) Les règles de morale

Elle va établir une opposition entre le Bien et le Mal.

Le but : Atteindre la perfection individuelle et la Justice.

Source : La conscience individuelle ou collective

Sanctions : Sanction psychologique ou sociale

Souvent la morale et le Droit coïncide.

Influence morale sur les droits.

2) Les règles religieuses

Des commandements imposés par une religion.

Forte influence de la religion chrétienne sur les règles de Droit française.

Le meurtre, le vol…

Cette influence va se faire surtout en Droit Pénal.

Des cas où la règle religieuse et la règle de Droit ne coïncide pas/

Ex : Divorce, travail le dimanche…

Section 2 : Les caractères de la règle de droit

P1 : Les différents caractères

Générale abstraite obligatoire et nécessaire.

- Générale abstraite: La loi est la même pour tout le monde, elle s’applique sur tout le territoire français.

Réf : Art.6 déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

- Obligatoire : la règle va vous OBLIGER à avoir un comportement.

ex : Vous devez établir un bilan.

La règle peur vous INTERDIRE d’avoir un comportement.

La règle peut vous RECONNAÎTRE un droit individuel.

Ce caractère obligatoire va être variable et + ou –stricte

Les règles impératives : elles s’imposent aux individus.

Ex : vous devez payer vos impôts.

Les règles supplétives : La règle de droit ne s’applique que lorsque les parties/individus n’ont pas prévus autre chose.

Ex : le régime matrimonial est ce que l’on appelle la communauté légale réduite aux acquêts.

C’est à dire que ces règles s’appliquent automatiquement à part si nous nous sommes organiser autrement.

- Nécessaire : Assurer l’ordre social et la sécurité juridique. (Contrairement au but de la morale, perfection)

Donne la possibilité aux individus de prévoir les csq juridiques de leurs actes.

P2 : Les différentes sanctions

La sanction de la règle de droit dépend de l’objet de la règle de droit.

La règle de droit pénal va avoir pour objet d’interdire un comportement dans la société. Cette règle de droit pénal va être sanctionné par une peine d’amende ou de prison.

Les sanctions civiles liées à des règles de droit civil. (entre particuliers, entre individus)

Réglementent les relations entre les individus.

Forcés d’exécuter les contrats : exécution forcée

Deuxième sanction : réparation au préjudice. C’est le juge qui prononcera des dommages et intérêts.

Section 3 : Un droit évolutif

Le Droit n’est pas figé, il évolue avec la société et dans le temps. Et dépend selon els pays. Différences géographiques.

P1 : Dans le temps

Le droit français a pour origine le droit romain. On retrouve en 2013 des concepts romains dans le droit civil.

Ex : la notion de droit de propriété

1789 : Recentre l’homme au cœur de la société, séparation des pouvoirs.

Premier droit.

1804 => Code Civil

Napoléon

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