Considérations générales sur les groupes de sociétés

CONSOLIDATION

Plan des exposés

1. PRINCIPES GENERAUX

1. Considérations générales sur les groupes de sociétés
2. Théorie des comptes consolidés
3. Aspects juridiques des comptes consolidés

1. Sources de la normalisation
2. Sociétés tenues de consolider leurs comptes

1. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

1. Définitions légales
2. Applications des règles du contrôle
3. Le périmètre de consolidation

1. L’ORGANISATION DE LA CONSOLIDATION

1. Les retraitements ou ajustements de consolidation
2. La fiscalité différée sur les retraitements
3. La traduction en monnaie de consolidation des comptes annuels en devises

1. TRAITEMENT DE L’ECART DE CONSOLIDATION

1. Détermination de l’écart (valeur des fonds propres / date)
2. Problèmes posés par l’affectation de l’écart aux comptes d’actif et de passif
3. Traitement des écarts

1. LES ELIMINATIONS  D’OPERATIONS INTRAGROUPE

1. Comptes réciproques dans le bilan
2. Comptes réciproques dans le compte de résultats
3. Comptes réciproques dans le compte de résultats et le bilan
4. Intégration proportionnelle

1. VARIATION  DES CAPITAUX PROPRES

1. Modification dans la composition du périmètre

1. Changement de méthode de consolidation
2. Cession de titres de participation  
3. Augmentation du pourcentage de contrôle
4. Augmentation de capital d’une société consolidée

1. Tableau de variation des réserves consolidées

1. LA MISE EN ÉQUIVALENCE

1. ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES

1. Présentation des comptes consolidés
2. Le tableau de financement consolidé
3. Rentabilité et solvabilité des groupes

Références bibliographiques

O. et P. Dandon, La Consolidation, éd.Expert Media, Paris, 1998

Jean Michel Palou, Manuel de consolidation, Groupe Revue Fiduciaire, Paris 2002

Aileen Pierce et Niamh Brennan, Principles and Practice of Group Accounts, ed. Thomson Learning 2003

J Raffegeau, P.Dufils, J.Corre, D.de Ménonville, Comptes consolidés, éd . F.Lefèbvre, Paris 1999

CHAPITRE PREMIER  -  PRINCIPES GENERAUX

SECTION 1.  Considérations générales sur les groupes de sociétés

1.  Les groupes de sociétés.

La société qui se développe étend son pouvoir de marché.  Elle peut créer des succursales sans personnalité juridique, de simples établissements.  Elle peut aussi accroître l'autonomie de décision des établissements, surtout lorsqu'ils sont le cadre de l'activité dans un pays étranger.  Elle divise son patrimoine en respectant les règles élémentaires et crée des filiales dotées de la personnalité juridique.

Le besoin de croissance de la firme peut s'exprimer d'une façon plus agressive, par la prise de contrôle d'autres sociétés dont l'objet social est identique.  Le contrôle n'entraîne pas nécessairement la liquidation de la société contrôlée.  Différentes raisons pratiques (coût du remboursement d'actionnaires minoritaires, possibilité de spécialisation, etc.) justifient le maintient des personnalités distinctes.

Enfin, les sociétés peuvent s'associer pour la réalisation en commun d'un même objectif économique.  La société commerciale personnalisée peut être un associé d'une autre société commerciale (filiales communes).

Qu'elles résultent de la concentration ou d'une coopération, les relations entre sociétés font apparaître derrière les individualités juridiques, l'existence d'une unité économique dont le pouvoir demeure relativement occulte.  En soi le groupe de sociétés ne constitue pas un abus de la personnalité juridique. Il est néanmoins une conséquence inattendue et récente du système légal, qui gauchit le fonctionnement des institutions.  Ceci appelle une intervention du législateur dans un but de protection des intérêts hors groupe et des diverses "entreprises" qui sont soumises au pouvoir financier central.

Si les liens de groupes sont le plus souvent justifiés par des motifs économiques, la création de sociétés filiales poursuit parfois des objectifs moins nobles, par exemple l'évasion fiscale.  Des sociétés sont créées dans des "paradis fiscaux" où est "réalisé" l'essentiel des bénéfices sociaux. Les gouvernements cherchent des parades contre ces manoeuvres résultant de l'internationalisation des affaires.  Ainsi seront considérées comme frauduleuses les charges imaginaires créées dans ce but ^[1][2].  L'imagination des contribuables étant directement proportionnelle à la charge des impôts, les combinaisons plus ou moins frauduleuses sont innombrables.

2.  Procédés de croissance de l'entreprise

Les formes de concentration et de collaboration entre les entreprises sont nombreuses.  Elles peuvent se grouper en deux grandes catégories selon les conséquences juridiques qu'elles entraînent :

- soit la concentration s'opère en influençant les personnalités juridiques en cause, c'est-à-dire par la réunion de deux ou plusieurs sociétés qui implique la disparition d'au moins une personnalité juridique. Dans ce cas, la concordance entre l'unité économique et l'entité juridique est maintenue ; on parlera alors d'une concentration par fusion.

- soit la concentration intervient en acquérant une majorité ou une fraction importante des actions ou parts d'une autre entité juridique conférant un pouvoir de contrôle sur les décisions de cette entreprise qui devient ainsi soumise à une politique commune du groupe (concentration sans fusion).  Il se peut aussi que le contrôle soit partagé entre plusieurs entreprises - contrôle conjoint. L'intégration économique qui résulte de ces relations financières plus ou moins intimes peut être différente selon les cas. La direction de la société qui dispose du contrôle peut préférer accorder une large autonomie de décision à sa filiale même si en fin de compte, elle pourrait aussi la soumettre totalement à ses décisions par exemple en matière d'investissement, de fixation des prix, etc.

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