Chapitre 5 corriger p5
Cours : Chapitre 5 corriger p5. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Zozo138 • 4 Mars 2019 • Cours • 3 971 Mots (16 Pages) • 5 278 Vues
Chapitre 5
Le suivi des absences et des congés
Positionnement du chapitre dans le référentiel
Activité | 4.2. Préparation des formalités administratives de gestion du personnel et information des salariés |
Situation de travail | 4.2.3. Recueil des informations relatives au suivi des absences et des congés |
Savoirs associés | – Méthodes de calcul du nombre de jours d’absence et de congé – Droits et obligations de l’organisation et des salariés en matière d’absences et de congés – Échéancier d’acquisition et de prise des droits à congés payés |
Compétence | – Assurer le suivi des absences et des congés dans le respect de la réglementation en vigueur |
Du Processus 4 au Processus 7
Activité/Situation | Résultats attendus | Correspondance avec le Processus 7 |
4.2.3. Recueil des informations relatives au suivi des absences et des congés | Une utilisation du tableur adaptée à la mise à jour des tableaux de suivi ou utilisation du module paie d’un progiciel de gestion intégré ou d’un logiciel spécialisé | 7.1.3. Mises en œuvre des méthodes de recherche d’information 7.1.4. Réalisation d’une veille informationnelle 7.2.1. Contrôle de la fiabilité des informations |
Corrigé du travail à faire (pp. 82-83)
I. Traiter les absences
1. Combien de jours seront accordés à M. Paget pour le décès de sa mère ? Ce congé sera-t-il rémunéré ?
D’après la loi (article L. 226-1 du Code du travail), M. Paget a droit à un jour pour le décès de sa mère. D’après l’article 10 de la convention collective, il a droit à trois jours. Ce congé est rémunéré comme un jour travaillé.
2. Citez d’autres congés qui donnent lieu à rémunération.
On trouve d’autres événements familiaux qui donnent droit à des congés (mariage, naissance…). Les congés payés sont, bien sûr, rémunérés. Selon les conventions collectives, les jours fériés peuvent être rémunérés (le 1er mai l’est systématiquement).
3. Mme Isidori a-t-elle droit à un congé pour son déménagement ?
La convention collective (article 10) prévoit la possibilité d’un jour de congé pour déménagement accordé aux salariés qui en font la demande.
4. Ce congé sera-t-il rémunéré ? Citez d’autres congés non rémunérés.
Ce congé n’est pas rémunéré. On parle parfois de congé sans solde.
De nombreux congés ou absences ne donnent pas lieu à rémunération de la part de l’employeur : congé individuel de formation, congé parental d’éducation, congé pour enfant malade, absences pour mise à pied, grève, convenance personnelle…
Le congé maladie n’est pas rémunéré mais donne lieu à une indemnité de la Sécurité sociale et parfois à un complément de l’employeur. La maternité, la maladie professionnelle, l’accident du travail donnent aussi lieu à des congés non rémunérés par l’employeur, mais indemnisés par la Sécurité sociale.
5. Pourquoi l’absence d’un salarié entraîne-t-elle une retenue sur salaire ?
Lors d’une absence, il y a suspension du contrat de travail, les obligations de l’employeur cessent. Le versement du salaire n’est donc plus obligatoire. Cela se traduit par une déduction sur le salaire de l’employé absent.
6. Calculer la retenue sur salaire de Mme Isidori si elle décide de prendre son congé pour déménagement.
En utilisant la méthode de l’horaire réel, on obtient : 1 840 € × 7 heures d’absence par jour de travail/151,67 heures mensuelles = 84,92 €.
Si on utilise une méthode à base de jours ouvrables (en moyenne, 26 jours ouvrables sur un mois), on obtient : 1 840 € × 1 jour d’absence/26 jours dans le mois = 70,77 €.
Dans ce cas, cette méthode serait plus favorable au salarié, elle pourrait donc être utilisée.
II. Décompter les jours de congés payés
7. Quels sont les salariés qui ont droit à des congés payés ?
Tous les salariés ont droit aux congés payés, sans exception. Qu’ils soient en CDD ou en CDI, à plein temps ou à temps partiel, cadre ou non cadre… Ils ont droit à des jours de congé en fonction de ce qu’ils ont cumulé pendant leurs mois de travail.
8. Calculez le nombre de jours de congés auxquels Mme Bueno peut prétendre.
Mme Bueno a été présente pendant toute la période de référence (du 1er juin N-1 au 31 mai N), ses droits à congé payé sont donc de : 2,5 jours × 12 mois = 30 jours.
9. À combien de semaines ce nombre correspond-il ?
Les 30 jours de congé représentent 5 semaines (30 jours divisés par 6 jours ouvrables par semaine).
10. À combien de jours M. Paget a-t-il droit ?
Ce salarié est présent depuis le 15 janvier N. Cela représente 4,5 mois dans la période de référence. Ses droits à congé payé sont donc de 4,5 × 2,5 jours = 11,25 soit 12 jours.
En cas d’arrivée en cours de mois, on calcule les droits au prorata de la présence du salarié. Ici, un calcul plus précis donne 2,5 × (4 + 17/31) soit 11,37 jours arrondis à 12.
11. Calculez les droits en jours de Mme Karine.
Mme Karine a été absente pour maladie 7 semaines. Cela correspond donc à 52 – 7 = 45/4 = 11,25 mois de travail effectif.
Ses droits à congé payé s’élèvent donc à 11,25 × 2.5 = 28,13 soit 29 jours.
III. Organiser la prise des congés payés
12. Les salariés sont-ils obligés de prendre leur semaine de congés payés au moment de la fermeture de l’entreprise ?
Les périodes de congés payés sont du ressort de l’employeur. Il fixe aussi le calendrier des départs, après avis des représentants du personnel. Une période de fermeture peut être fixée, et les congés devront être pris pendant celle-ci. Cette semaine de congé peut donc être imposée aux salariés.
13. Que se passe-t-il si un jour férié est présent pendant la semaine de congé (le 25 décembre, par exemple) ?
Une semaine de congé représente 6 jours ouvrables à décompter sur le total des congés. Si la semaine de congé comporte un jour férié habituellement chômé par l’entreprise, on n’en décompte que 5.
...