Évolution des recettes de TVA
Commentaire de texte : Évolution des recettes de TVA. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar frreufy42 • 10 Février 2015 • Commentaire de texte • 319 Mots (2 Pages) • 755 Vues
La TVA
Définition :
La TVA est un impôt général sur la consommation d’un montant proportionnel au prix des biens et des services indépendamment du nombre de transactions intervenues dans le processus de production. La TVA est perçue à l’importation et à chaque stade de la production sur le prix de vente du produit sous déduction de la taxe supportée sur les éléments du coût de revient (achat, frais généraux, immobilisations…). Ce qui revient à imposer la valeur ajoutée pour chacun des assujettis. Ainsi l’évolution des recettes de la TVA dépend principalement à législation constante de celle de la consommation et des investissements des ménages, des administrations, des institutions financières et des sociétés d’assurance car celles-ci ne peuvent pas exercer la déduction.
La TVA budgétaire brute se détermine comme la résultante de la TVA globale facturée et encaissée sur les ventes de biens et les prestations de services diminuée de la TVA déductible correspondant à la taxe qui a grevé les consommations intermédiaires (achat et frais généraux…) et les investissements ouvrant droit à déduction.
1 - Description du sujet :
Toute entreprise Française est soumise à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). C’est un impôt indirect qui frappe les biens et les services consommés ou utilisés. Elle fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaire réalisé par la société. La TVA concerne toutes les transactions(achats-ventes) effectuées par les sociétés au cours d’une période donnée. C’est ainsi que ces opérations donnerons lieu à un paiement d’impôt en établissant au préalable une déclaration.
2 –Problématique :
La déclaration de la TVA est un processus large dans lequel toute l’attention doit être portée, car la réforme fiscale oblige les entreprises à respecter et à vérifier toutes les opérations soumises à l’impôt, les taux à appliquer et les principes de déduction.
La question que nous nous posons est de savoir comment établir la déclaration de la TVA et comment la payer ?
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