Éthique appliqué

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Nom :

Date :

Numéro du cas choisi : Accident de véhicule

Description de la situation problématique. Insérez votre cas ici.

Vous êtes policier dans un service de police d’une grande ville depuis environ 4 ans. Depuis 3 ans vous travaillez sur la même équipe et avec le même partenaire ayant la même expérience que vous.

Vous n’avez jamais eu d’accident depuis que vous travaillez pour le service.  Vous travaillez sur une équipe où tous les membres sont travaillant et sont honnêtes. En moyenne, les policiers de l’équipe ont 9 ans d’ancienneté.

Depuis votre arrivée au service, vous n’avez accumulé aucune sanction disciplinaire à votre dossier. De plus, vous n’avez jamais eu d’accident au travail. Vous attendez d’avoir 5 ans d’ancienneté afin d’appliquer sur d’autres sections du service. De plus vous espéré avoir un écusson qui est remise aux policiers n’ayant pas eu d’accident pendant 5 ans.

Depuis quelques années, vous constaté que de plus en plus de policiers sont accusés en vertu du code de discipline interne, ou encore, au criminel afin de montrer ‘’l’exemple’’.

Si la nouvelle fait son apparition dans les medias, l’opinion publique n’est pas toujours juste. Vous avez vu des situations banales prendre de grandes envergures dues seulement au fait que la personne impliquée est un policier.

Durant une nuit d’hiver, vous patrouillez avec votre partenaire habituel. Vous êtes le conducteur et il est passager. Vous êtes assignés à la patrouille où les immeubles sont denses et de grandes tailles.

Vous conduisez un Dodge charger 2015 avec 30 000km. La carrosserie du véhicule est en bonne état mais des graffignes sont présentes un peut partout.

Vers 04h00 vous patrouillez dans un stationnement étroit et décidez de faire demi-tour afin de sortir du stationnement.

Vous reculez à environ 10 km/h vers l’immeuble ou d’autres voitures sont stationnées. En reculant vous sentez que vous avez percuté quelque chose. Vous sortez de votre véhicule et constatez que vous avez percuté le pare-choc avant d’une Toyota camry 2013.

Malheureusement, vous avez légèrement craqué le pare-choc arrière du véhicule de police. C’est une craque d’environ 4 pouces.

Votre véhicule de patrouille est sale compte tenu de l’hiver. Avec la saleté du véhicule, la craque n’est pas très visible mais vous nettoyez le tour et réalisez que quelqu’un pourrait s’en rendre compte.¸ La Toyota est  en bonne état mais vous avez également fait une petite craque sur son pare-choc avant.

Les véhicules de police sont inspectés à tous les dimanches par les policiers travaillant le quart de jour.  Vous regardez autour du véhicule de police et personne ne semble vous avoir aperçu. De plus, il n’y a pas de caméra de surveillance sur les bâtiments.

Vous retournez dans votre véhicule de patrouille.

La politique du SPVM oblige le conducteur à faire un rapport d’accident (R1). Les compagnies d’assurance voit l’accident dans leurs banques de donnés mais ne sont pas supposé en prendre compte pour vos assurances personnelles. Par contre vous avez entendu des histoires disant le contraire. De plus, le superviseur doit émettre un rapport supplémentaire sur la nature et les raisons de l’accident.

Votre partenaire n’a pas aperçu de dommages. Il croit que le véhicule n’est pas endommagé.

Étape 1.1 : Quels sont les faits marquants de la situation?

Explication : Cette étape a pour but d’établir un portrait le plus complet et fidèle possible de la situation qui fera l’objet d’une analyse. C’est une étape très importante puisque notre approche en éthique privilégie la prise en compte du contexte dans toutes ses particularités.  Évidemment, il ne s’agit pas de tout dire, mais d’identifier les différents éléments qui permettent de comprendre pourquoi la situation pose problème. Comme il s’agit d’une phase descriptive, il faut éviter les jugements de valeur. Présentez les faits marquants de la situation le plus clairement et objectivement possible. Ensuite, identifiez clairement les éléments qui sont inconnus ou marqués par l’incertitude. On doit pouvoir comprendre la situation et le problème qu’elle pose à la seule lecture des éléments que vous présentez ici.  Le lecteur n’a pas à relire le cas pour bien comprendre la problématique. Indiquez clairement qui aura à prendre la décision.

Application au cas choisi (les faits marquants) :

• Je suis un policier de 4 ans d’expérience
• Je travaille en duo avec mon partenaire depuis 3 ans
• Accident mineur avec un véhicule stationné
• Je veux appliquer dans d’autres sections du service dans les prochaines années
• Je veux avoir l’écusson remise aux policiers qui n’ont pas eu d’accident
• Il n’y a pas de caméra, aucun témoin apparent
• Nous sommes la nuit

Éléments inconnus^[1]

Éléments incertains 

Est-ce que mon partenaire a eu connaissance de l’accident?

Y avait-il d’autres caméras sur les lieux ou des témoins de l’incident ?

Quels antécédents mon partenaire a-t-il en matière de discipline?

Est-ce que le propriétaire du Camry va remarquer les dommages?

Est-ce que le fait de rédiger un rapport d’accident influencera mon évaluation?

Étape 1.2 : Identifiez dans vos mots la (ou les) source (s) du malaise que vous fait vivre cette situation.

Explication : Cette étape a pour but de mieux cerner ce qui cause un malaise pour vous dans la situation. Il est important de bien cerner ce malaise pour bien identifier le dilemme par la suite.

Votre malaise principal :

Le malaise principal est le fait de commettre une infraction en matière pénal si je ne rédige pas de rapport d’accident.

Étape 1.4 : Quelle est la décision spontanée et pourquoi?

Explication : Le fait d’identifier explicitement la décision que vous prendriez spontanément face à la situation vous aidera à l’analyser plus objectivement. Vous saurez alors quelle est votre « tendance naturelle », ce qui évitera une analyse « tendancieuse » consistant à ne prendre en compte que ce qui favorise votre point de vue.

Votre décision spontanée et brève justification:

Je ne rédige pas de rapport d’accident et je fais comme si rien n’état arrivé.