Les piliers du système national d'intégrité

PRESENTATION DU RAPPORT D’EVALUATION DU SYSTEME NATIONAL D’INTEGRITE DU BENIN

INTRODUCTION

Le Conseil des         Ministres en sa séance ordinaire tenue, le mercredi 30 novembre 2016, a approuvé avec recommandations, le rapport d’évaluation du Système National d’Intégrité (SNI) du Bénin. La deuxième recommandation de cette communication demande aux membres du Gouvernement de faire diffuser, au sein de leurs administrations respectives, les résultats de l’évaluation du SNI du Bénin et d’appuyer la mise en œuvre du plan d’actions de promotion de l’intégrité et de lutte contre la corruption.

I. LES ORGANES DE MISE ŒUVRE DU PLAN D’ACTIONS DE PROMOTION DE L’INTEGRITE ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Les organes de mise en œuvre de ce plan qui ont été mis en place par l’arrêté interministériel N°1108-c/MEF/MPD/MJL/DC/IGF  du 04 avril 2017, sont :

• le comité de pilotage composé de onze membres et présidé par le Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement ;

• Président : Ministre d’Etat chargé du Plan ;
• Vice-Président : Ministre de l’Economie et des Finances
• Membres :

• Ministre de la Justice ;
• Ministre de l’Intérieur ;
• Président de l’ANLC ;
• Représentant de la Cour Suprême ;
• Président de la Chambre des Comptes ;
• Président du Conseil des Investisseurs Privés du Bénin ;
• Représentant du Président de l’Assemblée Nationale ;
• Représentant des Organisations de la Société Civile ;
• Représentant des Média.

• le comité exécutif interministériel composé de six membres et présidé par le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances ; 

• Président : DC/MEF ;
• Vice-Président : DC/MPD ;
• Rapporteur : IGF
• Membres :

• DC/Ministre de la Justice ;
• DC/Ministre de l’Intérieur ;
• Un magistrat de la Chambre des Comptes ;

• les points focaux sectoriels que sont les Secrétaires Généraux des ministères et institutions de l’Etat, appuyés chacun d’une cellule qu’ils mettront en place à cet effet.

II. CONCLUSIONS DE L’EVALUATION  ET ENJEUX

Il est à retenir de cette présentation que le niveau d’intégrité est globalement faible au Bénin. L’évaluation de 13 piliers identifiés montre que le système national du Bénin a une majorité de piliers à faible niveau d’intégrité dont les notes varient de 24 à 50 sur un total de 100 points.

[pic 1]

L’Union Européenne ayant financé cette évaluation dont le rapport fait dix recommandations prioritaires, a conditionné la mise en œuvre de son appui budgétaire (11e FED) à la mise en œuvre effective des recommandations de ce rapport d’évaluation.

III. CELLULE  D’APPUI DES POINTS FOCAUX SECTORIELS

La composition de la cellule est laissée à l’appréciation de chaque SGM. L’essentiel est de mettre en place une cellule composée de cadres capables de bien conduire les tâches dédiées à la cellule. Les principales tâches de la cellule sont :

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