Sco1060 tn1

Exercice

1.1

Ernesto est non-résident, car il n’a plus aucun lien d’appartenance avec le Canada. Son travail et sa famille se situent au Mexique.

1.2

Stéphanie est réputée résider au Canada en vertu du paragraphe 250(1), car elle est un fonctionnaire du Canada au cours de l’année.

1.3

Même si Pierre vit à New-York, il est réputé être résident de fait du Canada, parce qu’il conserve toujours un lien de résidence avec le pays. En effet, sa famille demeure à Montréal et il conserve son permis de conduire, ainsi que sa cotisation professionnelle avec le Barreau du Québec.

1.4

Annie n’est plus résidente du Canada à partir du 1er juin 2017, car elle a brisé tous les liens de résidence.

1.5

George est réputé résider au Canada en vertu du paragraphe 250(1), car il a séjourné au pays pour des périodes dont l’ensemble est de 183 jours et plus. Puisqu’il a résidé 184 jours au Canada, il est considéré comme un résident pour fins fiscales pour l’année 2017, même s’il est résident des États-Unis.

1.6

Lina n’est pas résidente du Canada, car elle n’a aucun lien d’appartenance avec le Canada et elle n’a pas résidé au Canada pour une période de 183 jours ou plus par année fiscale.

1.7

Pour l’année d’imposition 2016, Simon n’est pas réputé être résident du Canada, car il n’a aucun lien de résidence avec ce pays. Pour ce qui est de 2017, Simon est résident du Canada, car sa famille vit avec lui au Canada et il a commencé à y travailler.

1.8

Pour la période de septembre 2014 au 31 août 2015, Adam est réputé être résident du Canada, car il conserve des liens de résidence avec le Canada. En effet sa famille habite toujours le pays. Pour la période du 1er septembre 2016 jusqu’à la fin décembre 2017, il n’est pas résident, car il n’y a plus aucun lien avec le Canada et il n’a pas l’intention d’y revenir à ce moment.

Exercice 2

2.1 : avantage imposable de 1 520$ à ajouter à son revenu

2.2 : aucun avantage, car les contributions d’un employeur au RPA et RPDB ne sont pas imposables

2.3 : avantage imposable de 900$

2.4 : avantage imposable de 1 500$

2.5 : avantage de 3 200$ (2 semaines de 1600$)

2.6 : avantage de 105$ (différence entre intérêt du prêt et le taux prescrit) (14 000 x 3% x 3/12mois)

2.7 : aucun avantage, car les clients ont le même

2.8 : les dépenses de 52 cents du kilomètre sont raisonnables, donc aucun avantage

2.9 : avantage imposable de 2 100$, car la conjointe ne l’a pas accompagnée pour des fins d’affaires

2.10 : Pas un avantage imposable, car ils sont requis pour l’emploi

Exercice 3

103 450$

ajouter :

allocation étude enfant + 2 200

annulation dette +4 600

cadeau argent + 500

voyage Cuba + 1 200

déduire :

frais automobile - 8 450

( 13 000

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