Les instruments financiers

Les instruments financiers

Jocelyne Gosselin, D. Sc. (Gestion), FCPA, FCA

Diane Bigras, FCPA, FCGA, M. Sc. Danièle Pérusse, FCPA, FCGA, M. Sc.

Sylvain Durocher, Ph. D., CPA, CA

Daniel McMahon, M. Sc., FCPA, FCA Nicole Lacombe, M. A.

Questions de révision

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1. Les changements survenus découlent essentiellement de l’apparition du néolibéralisme économique. En premier lieu, plusieurs pays ont changé leur politique monétaire, notamment en acceptant de modifi er leur taux d’intérêt sur une base presque continue. En deuxième lieu, l’usage des technologies de l’information et des communications a facilité les communications à l’échelle mondiale. Elles permettent aux investisseurs de partout dans le monde de faire des transactions en tout temps sur les Bourses nationales. En troisième lieu, la mondialisation des opérations constitue un important changement par rapport à ce qui existait auparavant.
2. Selon l’IASB, un actif fi nancier peut correspondre à l’un des cinq éléments suivants : 1) de la trésorerie ; 2) un droit contractuel (et non seulement la possibilité) de recevoir un autre actif fi nancier ; 3) un droit contractuel d’échanger des instruments fi nanciers à des conditions potentiellement favorables ; 4) un titre de capitaux propres d’une autre entreprise ; 5) un contrat que l’entreprise pourra régler en recevant un nombre variable de ses propres titres de capitaux propres. Ainsi, la trésorerie, un effet à recevoir ou un placement en actions constituent des actifs fi nanciers.
3. Lors du classement initial d’un actif fi nancier, on doit d’abord analyser deux conditions contractuelles. La première consiste à vérifi er si l’actif fi nancier générera des fl ux de trésorerie contractuels à dates fi xes. La seconde c ondition est que les fl ux de trésorerie attendus de l’actif doivent couvrir uniquement le recouvrement du principal et les intérêts sur le principal restant à recouvrer. Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, l’entreprise doit classer son portefeuille d’actifs fi nanciers comme étant subséquemment évalué à la juste valeur. Sinon, elle analyse un troisième critère, qui concerne le modèle économique qu’elle utilise pour gérer ses actifs fi nanciers. Si le portefeuille d’actifs est géré de façon à profi ter des variations de la juste valeur des actifs, le portefeuille est subséquemment évalué à la juste valeur.[pic 5]
4. On comptabilise initialement un actif fi nancier à la juste valeur. Si l’actif est classé autrement qu’À la juste valeur par le biais du résultat net, la valeur comptable initiale comprend aussi les coûts de transaction.
5. Le coût amorti d’un actif fi nancier correspond à la valeur comptable initiale, ajusté de l’amortissement calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué du recouvrement du principal et des dépréciations éventuelles.
6. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les sorties et les rentrées de trésorerie futures estimatives sur la durée de vie attendue de l’actif fi nancier, de manière à obtenir sa valeur comptable.
7. Lorsque l’entreprise a comptabilisé antérieurement une dépréciation sur un actif fi nancier, elle peut comptabiliser dans ses résultats une reprise de valeur dès que celle-ci survient, dans la mesure où cette reprise de valeur est liée à des événements survenus après la comptabilisation de la dépréciation. Une reprise de valeur ne peut jamais excéder les dépréciations comptabilisées antérieurement.
8. Une entreprise comptabilise les variations de la juste valeur de tels actifs fi nanciers en résultat net dès que celles-ci surviennent.
9. Les placements en actions classées À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont initialement comptabilisées à la juste valeur. Dans les exercices subséquents, on comptabilise les variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global. Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat net. Les montants cumulés en autres éléments du résultat global ne doivent jamais être virés en résultat net. Par contre, le solde du compte Cumul des variations de valeur d’un placement à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global peut être reclassé dans un autre compte de capitaux propres, comme Résultats non distribués au  moment de la décomptabilisation du placement.
10. On comptabilise un reclassement à la date de reclassement, c’est-à-dire le premier jour de la 3 première période de présentation de l’information fi nancière qui suit un changement de modèle économique entraînant un reclassement d’actifs fi nanciers de la part de l’entreprise.
11. On peut relever trois différences importantes dans la comptabilisation des actifs fi nanciers et des passifs fi nanciers. Premièrement, il n’est pas nécessaire d’analyser les critères présentés dans la fi gure 3.3 du manuel Comptabilité intermédiaire – Analyse théorique et pratique (voir la page 3.11) lors du classement initial d’un passif fi nancier. Deuxièmement, les reclassements subséquents des passifs fi nanciers sont interdits. Troisièmement, les passifs fi nanciers ne sont pas assujettis au test de dépréciation.
12. Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les fl ux de trésorerie futurs d’un instrument fi nancier fl uctuent en fonction des variations des prix du marché. Le risque de marché comprend le risque de change, le risque de taux d’intérêt et l’autre risque de prix.
13. Lorsqu’une entreprise détient des actifs fi nanciers, elle s’expose au risque de marché et au risque de crédit.
14. Lorsqu’une entreprise assume des passifs fi nanciers, elle s’expose au risque de marché et au risque de liquidité.
15. Lorsqu’une entreprise émet des titres de capitaux propres, elle s’expose uniquement au risque de marché.
16. Une entreprise doit classer les actions prioritaires en cas de liquidation dans la section des capitaux propres, car de telles actions n’obligent pas l’émetteur à céder de la trésorerie ou un autre actif fi nancier. Notons que la préparation des états fi nanciers repose sur l’hypothèse de la continuité d’exploitation, selon laquelle, jusqu’à preuve du contraire, la liquidation d’une entreprise n’est pas une hypothèse réaliste.
17. Une entreprise doit analyser soigneusement de tels titres. Normalement, un billet à payer est classé à titre de passif. Par contre, si les modalités font en sorte que c’est l’émetteur qui peut décider de rembourser ou non le billet et que son intention est de ne pas le rembourser, le classement parmi les capitaux propres serait approprié. Cependant, si l’émetteur assume l’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie, mais qu’il est libre de le faire, par exemple, en un an ou en cinq ans, cette obligation contractuelle doit fi gurer parmi ses passifs.
18. Une entreprise doit répartir le produit de l’émission des obligations convertibles en actions ordinaires entre les deux composantes du titre. Elle présente dans la section du passif la composante qui représente l’obligation de payer des intérêts périodiques et de rembourser le principal à l’échéance. Elle présente dans la section des capitaux propres la composante du produit de l’émission qui représente la valeur du privilège de conversion.
19. La compensation, parfois appelée compte à compte, renvoie à un mode de présentation dans les états fi nanciers. Elle consiste à présenter uniquement le montant net entre le solde d’un compte débiteur et celui d’un compte créditeur. Le droit de compensation est un droit légal établi par contrat ou autrement et en vertu duquel un débiteur peut régler une obligation qu’il a envers un créancier en lui remettant l’un de ses actifs. Une simple entente offi cieuse entre le débiteur et le créancier ne constitue pas un droit juridique de compensation.

         Le droit juridique doit aussi être un droit actuel, c’est-à-dire qu’il ne doit pas dépendre d’un événement futur et qu’il est exécutoire en toutes circonstances.

1. Au moment de déterminer les informations à fournir afférentes aux instruments fi nanciers, l’entreprise doit viser à donner toute information utile aux utilisateurs des états fi nanciers, de sorte que ceux-ci soient en mesure d’évaluer :

• l’importance des instruments financiers au regard de la situation financière et de la per-formance financière de l’entreprise ;
• la nature et l’ampleur des risques, découlant des instruments financiers, auxquels l’en-treprise est exposée pendant l’exercice et à la date de clôture, ainsi que la façon dont elle gère ces risques.

1. Les utilisateurs des états fi nanciers doivent être informés des reclassements, puisque la valeur comptable de ces actifs en fi n d’exercice n’est pas directement comparable avec la valeur comptable présentée dans les états fi nanciers antérieurs. Les utilisateurs doivent être clairement

        informés non seulement de l’existence des reclassements, mais aussi :        3

• de la date de reclassement ;
• du type de changement de modèle économique et de son effet sur les états financiers ;
• des montants ajoutés et retranchés de chaque classe.

1. La juste valeur est une information largement utilisée dans le monde des affaires pour prendre des décisions d’achat, de conservation ou de vente de titres. Elle facilite les comparaisons entre des actifs similaires achetés à des moments différents. Elle permet aussi d’évaluer les décisions qu’une entreprise prend de vendre, d’acheter ou de conserver des instruments fi nanciers en réaction aux variations de leur juste valeur. Enfi n, elle donne une bonne indication des prévisions faites par l’ensemble des intervenants du marché concernant les fl ux de trésorerie futurs liés à un instrument fi nancier. C’est pourquoi l’IASB recommande aux entreprises d’indiquer la juste valeur de leurs instruments fi nanciers évalués au coût amorti.

 Lorsqu’une entreprise évalue certains de ses actifs financiers ou passifs financiers au coût amorti, les chiffres présentés dans l’état de la situation financière ne sont pas comparables aux chiffres afférents aux autres actifs financiers ou passifs financiers évalués à la juste valeur. En publiant, généralement dans une note aux états financiers, la juste valeur des premiers, l’entreprise fournit aux utilisateurs des états financiers une évaluation qui les aide à comparer les instruments financiers.

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