Les CP en intérim

Tout savoir sur les congés payés en intérim

La loi est simple : tout salarié a droit au minimum à 5 semaines de congés par an. Qu’en est-il d'un intérimaire qui enchaîne les missions ?

Comment calculer tes vacances…

Tu es un intérimaire, tu es donc un salarié embauché et rémunéré par une agence d’intérim qui te met à disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée.

Malgré cette différence avec un salarié lambda, tu as accès aux mêmes droits dans l'entreprise qu'un salarié en CDD ou en CDI.

Cependant, quand il s'agit des congés payés, la règle diffère. Au cours d'une mission, tu peux toucher une Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICCP), égale à 10% de la rémunération brute totale (indemnités de fin de mission comprises). Comme n'importe quel salarié, les jours de congés payés calculés pour l'ICCP sont fixés à 2,5 jours par mois.

En règle générale, tu ne prendras pas tes vacances durant ta mission, pour autant, selon la durée de la mission, tu peux demander à poser des congés auprès de l'entreprise où tu travailles ainsi qu'auprès de ton agence d'intérim. Ces jours de vacances pris seront alors déduits de ta paye

Le contrat de travail en intérim est parfois considéré comme hybride. Il réunit trois acteurs (candidats / agences pour l’emploi / entreprises utilisatrices) sous deux types de contrats. Par conséquent, les règles relatives aux congés payés sont différentes des contrats de travail classiques.

En France, ce droit est mentionné dans les articles L1251-19 et L1251-32 du Code du travail qui stipule que les intérimaires ont la possibilité de prendre leur congés ou de percevoir une indemnité compensatrice. En pratique, les salariés de l'intérim n’ont pas tous la possibilité de les utiliser. Ainsi, les agences ont des obligations spécifiques en matière d’indemnisation et de calcul des congés.

Quelles sont les règles relatives aux congés payés en intérim ? Quels sont les droits des intérimaires ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Comment se calcule l’indemnité de congés payés ? Mode d’emploi sur les congés payés en intérim...

Quels sont les droits des intérimaires ?

L’intérimaire a les mêmes droits que les autres salariés dans la prise de ses congés payés. Cependant, l’autorisation de l’employeur est obligatoire au risque d’un licenciement pour faute lourde. Si le salarié ne les prend pas, il reçoit une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % du salaire brut (ICCP). L’intérimaire a également la possibilité de les débloquer de manière anticipée mais ce droit s’applique uniquement s'il a signé un contrat de mission de 4 mois minimum (hors renouvellement).

Qui a le droit aux congés payés ?

En règle générale, il est peu commun que les intérimaires prennent des congés payés pendant leur mission. Cependant, la prise de ceux-ci est plus fréquente dans le cadre des contrats de longue durée et des CDI Intérimaires.

Le cas des CTT (contrat de travail temporaire) de longue durée

Dans le cadre d’une mission de longue durée, l’intérimaire dispose de la prérogative de prendre des congés. Les ICCP sont bien entendu maintenues en fin de mission. Cependant, les dates de congés doivent être en accord avec les agences et les clients. De même, les intérimaires sont tenus de respecter les fermetures annuelles des entreprises (Noël, Août ...). Les congés pris par les intérimaires pendant leur mission sont non rémunérés et sans solde, même s’ils sont imposés.

Les CDII (contrat à durée indéterminé intérimaire)

Dans le cadre des CDIII, les salariés ont droit à un congé de 2,5 jours ouvrables tous les mois. Au même titre que les CDD ou CDI, ces congés peuvent être pris dès l’embauche. Le calcul du droit aux congés payés correspond à la période de référence du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Néanmoins, les intérimaires en CDII ne peuvent percevoir l’Indemnité Compensatrice de Congés Payés.

Quelles sont les obligations des employeurs (agences et entreprises) ?

En dehors du CDII, les congés payés non pris peuvent prendre la forme d’une Indemnité Compensatrice de Congé Payé (ICCP). Par conséquent, les agences sont tenues de payer les ICCP après chaque fin de mission. C’est donc l’agence et non l’entreprise utilisatrice qui prend en charge ce paiement.

Cependant, l’employeur doit respecter certaines obligations. Tout d’abord, la législation du travail prévoit des sanctions si celui-ci refuse les congés sans motif légitime. Et il ne peut exiger au salarié de travailler pendant ses congés, d’où l’importance pour l’intérimaire de formuler sa demande très précisément.

Comment faire une demande de congés payés ?

L’intérimaire doit formuler sa demande de congés payés au moins un mois à l’avance. Toutefois, si la mission est inférieure à un mois ou si le délai de préavis n’est pas respecté, son employeur peut les lui refuser.

Comment calculer l’indemnité de congés payés en intérim ?

L’accumulation de congés payés par l’intérimaire ouvre droit à une indemnité. Celle-ci est égale au dixième de la rémunération brute totale que celui-ci a perçu au cours de sa période de référence (ses jours travaillés). En revanche, elle ne peut être inférieure au montant de la rémunération qu’il aurait acquis s’il avait continué de travailler.

Il existe deux méthodes de calcul des congés payés : La règle du dixième ou la règle du maintien de salaire. La méthode choisie doit être la plus favorable à l’intérimaire.

La règle du dixième

L’ICCP correspond à 10 % de la rémunération totale perçue durant la réalisation du contrat de mission. Par exemple, si un intérimaire a perçu 1 800 euros brut pour sa mission, son ICCP sera équivalente à 180 euros brut.

La règle du maintien de salaire

L’ICCP se calcule sur le mois précédent le congé et sur la base du nombre de jours ouvrés moyen mensuel de 21,67 jours.

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