L'organisation comptable
Cours : L'organisation comptable. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Saladdin Al Kurdi • 22 Novembre 2017 • Cours • 3 542 Mots (15 Pages) • 2 623 Vues
Chapitre 2
L’organisation comptable
Positionnement du chapitre dans le référentiel
Activité |
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Situations de travail | 1.1.2. Repérage de l’organisation comptable : la hiérarchie des travaux comptables 1.1.3. Repérage des sources du droit comptable et des obligations liées à l’exercice du métier |
Savoirs associés | – Hiérarchie des travaux comptables et système comptable : de la pièce justificative aux documents de synthèse (journal, Grand Livre, balance) – Enregistrement comptable, principe de la partie double – Rôle du PGI dans ces traitements – Modèle événement résultat avec acteurs – Principales sources du droit comptable – Articles du Code de commerce relatifs à la déontologie comptable – Image fidèle, régularité et sincérité – Principes comptables : prudence, indépendance des exercices, continuité de l’exploitation, permanence des méthodes – Normes d’exercice professionnel – Processus de normalisation comptable – Plan comptable général – Actifs, passifs, produits et charges – Preuve en comptabilité (pièces justificatives, livres) – Rôle du PGI dans la sécurisation des traitements – Principes d’une activité de veille – Principes et mécanismes comptables de la TVA |
Compétences | – Décrire et adapter l’organisation comptable et la hiérarchisation des étapes de réalisation des travaux comptables (comptes, journaux, procédures) en fonction des contingences – Identifier et rechercher les textes légaux et réglementaires à mettre en œuvre dans l’organisation |
Du Processus 1 au Processus 7
Activité/Situation | Résultats attendus | Correspondance avec le Processus 7 |
1.1.2 Repérage de l’organisation comptable : la hiérarchie des travaux comptables | L’interprétation ou l’élaboration du schéma du processus organisationnel Le repérage des acteurs de l’organisation et de leur rôle dans les activités L’identification des besoins d’information des acteurs | 7.1.2 Évaluation des besoins d’information |
1.1.3 Repérage des sources du droit comptable et des obligations liées à l’exercice du métier | L’identification des sources d’information La conduite de veille régulière et documentée à l’aide des outils numériques La mise en œuvre des conditions de la traçabilité des documents et des mises à jour La fiabilité des sources d’information | 7.1.4 Réalisation d’une veille informationnelle |
Pistes pédagogiques pour explorer le Processus 7
À partir du schéma du processus comptable à travers le PGI, on peut faire une initiation au PGI en reprenant les principes de base du module comptabilité du PGI : une base de données unique et un workflow qui reprend le déroulé du processus (du devis au règlement, de l’enregistrement au journal aux documents de synthèse).
À partir du point IV « Respecter la réglementation », on peut se demander comment s’informer de la réglementation. Quelle est la veille informationnelle à mettre en place pour être toujours au courant de la réglementation en vigueur ? On peut mettre en place un abonnement à des revues en ligne, des flux RSS, des liens vers des sites de référence. On peut rechercher les sites officiels des organismes proposés dans la Fiche ressource 7 (p. 43) ou partir du paragraphe 2 « L’activité de veille » de la Fiche ressource 8.
Travail à faire (pp. 24-25)
I. Appréhender la nécessité d’organiser les travaux comptables
- Grâce à l’élaboration des comptes N-1, Mme Lam est en capacité d’expliquer précisément combien et comment l’entreprise a réalisé de bénéfices cette année. Était-elle obligée de produire ces documents ? Justifiez.
Mme Lam est obligée de produire ces documents. Il s’agit à la fois d’une obligation :
– fiscale : l’administration fiscale calcule l’impôt de l’entreprise sur la base du résultat réalisé pendant l’exercice comptable ;
– légale : l’article L. 123-12 impose, d’une part, d’établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice (bilan, compte de résultat et annexe) et, d’autre part, de transmettre les comptes annuels aux associés d’une société.
- Quels sont les différents acteurs intéressés par ces informations ? Pourquoi ?
Les acteurs intéressés par ces informations sont :
– l’administration comptable qui a besoin de connaître le résultat qui sert de base à l’imposition sur les revenus de l’entreprise ;
– les associés qui sont ainsi informés de la situation de leur entreprise et qui sont rémunérés de leurs apports sur la base du résultat (distribution de dividendes) ;
– les banquiers qui peuvent ainsi évaluer la capacité de l’entreprise à rembourser les emprunts demandés ;
– les fournisseurs qui se servent de ces documents pour connaître la solvabilité de l’entreprise ;
– les salariés qui méritent d’être renseignés sur la santé financière et le devenir de leur entreprise.
- À quelle fréquence Modélisme Provence doit-elle les établir ? À quoi correspond cette périodicité ?
Modélisme Provence doit établir ces documents tous les 12 mois. Cette périodicité correspond à la durée de l’exercice comptable.
- Qui, au sein de l’entreprise, a permis l’élaboration de ces documents ? Quelle a été la contribution de chaque acteur ? Précisez la chronologie des différentes interventions.
Tous les salariés du service comptable collaborent à l’élaboration de ces documents de synthèse, chacun à un degré de complexité des tâches et une périodicité spécifiques.
Ce sont les tâches quotidiennes et courantes de M. Di Lucca qui initient les travaux comptables ; il est le premier à intervenir.
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