Comptabilté des assurances

Histoire et Le cadre comptable des assurances :

Dans le domaine de la comptabilité, c'est l'arrêté du 5 décembre 1941 qui définit les premières obligations comptables particulières aux entreprises d'assurances. Les obligations énoncées par l'arrêté du 5 décembre 1941 ont donné lieu à des « instructions » successives qui ont été réunies par l'instruction n° 10 du 10 octobre 1951.(Instruction n° 2 du 20 janvier 1942 et instruction n° 4 du 24 mars 1942). Cette instruction énonce dans son préambule qu'elle "tend notamment à permettre aux entreprises de fixer dans les comptes et de justifier auprès de l'administration les engagements constitués et représentés dans les conditions déterminées par l'arrêté du 3 décembre 1941 relatif aux cautionnements et aux réserves exigibles". Le préambule précise que les sociétés et assureurs établissent leur comptabilité de manière à pouvoir : - permettre la vérification sur place de leurs opérations, - produire en fin d'exercice les renseignements généraux et les états financiers et statistiques fixés par la réglementation.                                                                    C'est en 1977 que le secteur des assurances a été doté d'un véritable plan comptable par l'instruction du ministre des finances n° 16 du 19 décembre 1977, applicable à partir du premier janvier 1978. L'instruction n° 16 relative à la comptabilité des entreprises d'assurance et de réassurance énonce des principes généraux de la comptabilité et détermine les obligations comptables des Groupe audit comptabilité et fiscalité marocaine 18 entreprises. Bien que cela ne soit pas explicitement énoncé, la comptabilité doit obéir aux principes comptables généralement admis aussi bien en ce qui concerne la comptabilité générale que de la comptabilité spéciale des assurances.                                Actuellement, les obligations comptables des entreprises d’assurances découlent de la norme générale comptable et des adaptations introduites par le plan comptable des assurances, mais également des dispositions du contrôle des assurances découlant du code des assurances et des textes pris pour son application.    

La norme générale comptable :

La loi n° 9-88 du 25 décembre 1992 dispose à son article premier que «toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés ». L’annexe de la loi est constituée par un document dénommé "Code Général de la Normalisation Comptable" (CGNC) qui comprend : · une première partie intitulée ‘NORME GÉNÉRALE COMPTABLE’, énonce les principes et les conventions de base de la norme comptable marocaine, · une deuxième partie intitulée PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL DES ENTREPRISES, présente le dispositif d’application de la norme aux entités économique ayant le caractère d’entreprise La norme générale vise à définir le cadre conventionnel permettant de présenter des informations pertinentes et fiables et traduisant d’une manière fidèle la vie économique et financière de l’entreprise. La norme générale comptable s’est attachée à permettre aux entreprises de fournir une information fiable et pertinente et de disposer d’outils d’analyse économique et financière.                                                                                                                       Les principes comptables énumérés par la norme générale comptable doivent être appliqués et appréciés en tenant compte de l’objectif premier qui a été assigné à la comptabilité, à savoir : « La comptabilité doit permettre, grâce aux états de synthèse, de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise ». Cet objectif est réalisable dans le respect des principes comptables fondamentaux retenus par la norme générale qui sont au nombre de sept principes comptable.                          

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