Comptabilité Danone

Q1- Quels sont les traitements comptables adoptés et les principes comptables sous-jacents pour les points suivants ? Investissements incorporels (marques, parts de marché, frais de recherche et développement, publicité …) :

DANONE applique le principe comptable qui cite que les Immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (frais accessoires inclus) et sont amorties selon le mode linéaire en fonction des durées d’utilisation estimées.  (Note 1 de l’annexe)

L´entreprise a opté pour l’activation des investissements incorporels qui figurent à l’actif dans le compte immobilisations incorporelles à hauteur de 116 millions d’euros (Montant brut) amortissable sur plusieurs années, le montant d’amortissement cumulé en 2017 s’élève à 68 millions d’euros.

Lors de l'engagement des charges elles sont normalement enregistrées au débit des comptes de la classe 6 auxquels elles correspondent.  En fin d’exercice la comptabilisation s’effectue en deux étapes. L’inscription de la dépense à l’actif en « Immobilisations incorporelles » en contre partie enregistrement d’un produit « Production immobilisée » pour annuler la charge initialement comptabilisée. Finalement amortir le compte d’actif sur plusieurs exercices.

La décision d’activation ne peut être faite que sous certaines conditions :

- L’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs.

- Le projet sur lequel porte la dépense incorporelle est identifié de manière précise c'est-à-dire la capacité à évaluer de façon fiable les coûts qui lui sont spécifiques.

- La disponibilité de ressources pour mener à bien le projet jusqu’à son terme.

L’objectif de l’activation c’est le fait de ne pas supporter la charge par un seul exercice comptable mais plutôt prévoir l’étalement de cette dernière sur plusieurs exercices à travers l’amortissement.

- Stocks et Provisions : (Note 1 de l’annexe )

En vertu du principe de prudence, DANONE comptabilise diverses provisions. Tel que des provisions pour risques et charges pour un montant de 66 millions d´euros, des provisions pour dépréciation de titre 82 millions d’euros des provisions réglementées pour 2 millions d´euros.

- Les provisions pour risques et charges sont des dettes dont l´échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur comptabilisation demande certaines conditions. Dans le cas de Danone ces provisions sont au titre des plans de stock-options couverts par des calls DANONE et des plans d’actions sous conditions de performance et autres provisions.

DANONE comptabilise ces provisions pour risque et charge en créant une dette au passif du bilan (compte 151) et une charge dans le compte de résultat (compte 68 relatif au type de charge)

- Les provisions pour dépréciations de titres provient d'un constat simple : la valeur actuelle des titres est inférieure à sa valeur brute 

Une dépréciation présente un aspect double. D'un côté un appauvrissement de l'entreprise constaté en compte de charge (compte 28), de l'autre une dépréciation du patrimoine de l'entreprise enregistré dans un compte d'actif négatif (compte 68)

- Les provisions règlementées ne correspondent pas à l´objet normal d´une provision motivée par le souci de bénéficier d´un avantage fiscal.

Danone comptabilise ces provisions réglementées en enregistrant dans les capitaux propres (compte 14) et une charge dans le compte de résultat (compte 68 relatif au type de charge)

Q2- Commentez le bilan de l’entreprise ? Dans quelle mesure reflètent-ils l’activité de l’entreprise (dans une entreprise industrielle, il y a beaucoup d’immobilisations corporelles, …) ? :

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