Champ d'application de la TVA

... ;.':"""-� ·i ·1 • La TVA est un : c'est un (impôt indirect) qui est incorporé dans le prix de vente des biens ou services. C'est donc le consommateur final qui en supporte réellement la charge. • est un simple d'impôts. C'est ce qui explique qu'en comptabilité, la TVA soit traitée comme un« compte de tiers» (445) et non comme une charge ou un produit. • Ce mécanisme présente des avantages, dont les principaux sont: - l'égalité de la concurrence entre les différents circuits de distribution (neutralité de la TVA) ; - l'encouragement à l'investissement (déduction de la TVA sur les achats) ; - la protection des activités de chaque pays par rapport à l'étranger car le prix des produits vendus à l'étranger ne supporte pas la TVA du pays d'origine mais celle du pays de destination. Exemple (suite) Un pot de crème de jour fabriqué par la SARL Bourges est revendu au consommateur final72 €TTC. La production de ce produit fini nécessite des achats divers auprès de fournisseurs pour 20 € HT. Le prix de vente du produit aux parfumeries et salons d'esthétique est de 50 € HT. • Circuit de distribution intégrant les parfumeries et salons d'esthétique Prix de vente HT 20-......._ 50---..._ 60 Prix d'achat HT 0 �20 Nso Prix d'achat TTC : TVA collectée sur les ventes 4---.... 10-...__ 12 72€ -TVA déductible sur achats 0 �4 1'- 10 (dont 12 € de TVA) =TVA à décaisser par l'entreprise 4 6 2 aux différents stades de la production : + + = Cette correspond au montant de la • Circuit de distribution : la SARL Bourges vend directement par Internet au consommateur final Prix de vente HT 20---- 60 Prix d'achat HT 0 �20 Prix d'achat TTC : TVA collectée sur les ventes 4 12 72€ ---- (dont 12 € -TVA déductible sur achats 0 �4 de TVA) =TVA à décaisser par l'entreprise 4 8 aux différents stades de la production: + = Cette correspond au montant de la Conclusion • La TVA de 12 € est un impôt indirect payé par le consommateur final du pot de crème de jour. • Il y a bien neutralité de la TVA sur les circuits de distribution. • Chacune des entreprises est un collecteur de TVA, mais elle ne reverse que la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats.

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