SCO1060 TN1

SCO1060 Travail noté 1

EXERCICE 1

Question 1.1

Vrai.

Question 1.2

Vrai.

Question 1.3

Vrai.

Question 1.4

Vrai.

Question 1.5

Vrai.

Question 1.6

Vrai.

Question 1.7

Faux. Le total des jours passées au Canada par Billy est de 169 jours. L’alinéa 250(1)a) vise toutes particuliers non-résident qui viennent au Canada pendant un certain temps afin d’y séjourner que pour une très courte période de temps. C’est le calcul du nombre de jours total dans la même année d’imposition qui importe. En deçà de 183 jours, il ne sera pas considéré résident.

Question 1.8

Faux. Le statut de résident d’un particulier est toujours une question de fait et on doit le déterminer en se basant sur toutes les circonstances du cas. Le facteur le plus important lorsqu’il s’agit de déterminer si le particulier devient ou non résident aux fins de l’impôt est celui de savoir si ce dernier a établi ou non des liens de résidence avec le Canada. Ainsi, le conjoint de fait et les personnes à charge du particulier ainsi que son logement constitues presque toujours des liens importants de résidence. Sam sera donc considéré résident aux fins de l’impôt à partir du 1er décembre 2018, date à laquelle il s’est établi avec sa famille au Canada.

Question 1.9

Faux. Aux fins de l’impôt, Michel sera considéré résident canadien en raison de ses liens de résidence avec le pays, tel que, sa femme et son enfant, son permis de conduire valide, sa participation à son Ordre professionnelle comptable au Canada, etc. Ses liens sont suffisants afin de conserver son statut de résident de fait et ainsi, être assujetti à l’impôt canadien sur ses revenus de toutes provenances.

Question 1.10

Faux. Cette source de revenu est assujettie à l’impôt de la partie XIII qui ne nécessite pas de produire une déclaration de revenu, mais qui oblige le payeur à retenir un pourcentage de la somme qu’il doit verser aux non-résidents.

EXERCICE 2

Question 2.1

Salaire net 78 043 $

Ajouter :

Régime des rentes du Québec 2 991

Assurance-emploi 64

Régime québécois d’assurance parentale 402

Régime de pension agréé 1 800

Cotisations syndicales 1 100

Impôt provincial 21 000

Impôt fédéral 19 000

Salaire brut 125 000 $

Revenu net et charge d’emploi

Salaire brut 125 000 $

Ajouter : avantage imposable selon article 6

Régime de pension agréé 1 800

Assurance vie individuelle 600

Jetons de présence 1 200

Prêt à taux réduit

Prêt consenti 12 000 $

Avril à juin : 12 000 x 1 % x 3/12 30

Juillet à sept :12 000 x 2 % x 3/12 60

Octobre à déc. :12 000 x 2 % x 3/12 60

Déduire : intérêt payé 12 000 x 1 %x 10/12 (100) 50

Frais de représentation (3000 x 50%) 1 500

130 150

Déduire : sommes déductibles selon l’article 8

Cotisations syndicales 1 100

Frais de stationnement 800

Frais d’hébergement 2 600

Frais de repas (1400 x 50 %) 700

Frais judicaire 900 (6 100)

Revenu net et charge d’emploi (avantages – déductions) 124 050 $

Question 2.2

Régimes des rentes du Québec

2 991 $ Ce montant donne droit à un crédit d’impôt dans le calcul de l’impôt à payer selon l’article 118.7.

Assurance emploi

664 $ Ce montant donne droit à un crédit d’impôt dans le calcul de l’impôt à payer selon l’article 118.7.

Régime québécois d’assurance parentale

402 $ Ce montant donne droit à un crédit d’impôt dans le calcul de l’impôt à payer selon l’article 118.7.

Impôt provincial et fédéral

21 000 $ + 19 000 $ Ces montants interviendront en diminution de l’impôt à payer dans l’année

Régime de pension agréé – employeur

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