SCO 1060 TN2
Dissertation : SCO 1060 TN2. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar cbiz1 • 8 Février 2018 • Dissertation • 4 018 Mots (17 Pages) • 3 340 Vues
SCO 1060 [pic 1][pic 2]
Fiscalité I
SERIE F
TRAVAIL NOTÉ 2[pic 3]
SEM 9 À 10 | CHAPITRE E,F,G
Feuille d’identité (100 points)
20 POINTS DE LA NOTE FINALE
[pic 4]
- Remplissez la section ci-dessous et joignez cette feuille
à votre envoi.
- N’oubliez pas de conserver une copie de ce travail.
NOM ESCUDERO PRÉNOM JARED
[pic 5][pic 6]
NUMÉRO D´ÉTUDIANT 17353819 TRIMESTRE Automne 2017[pic 7]
[pic 8]
ADRESSE 3032 boul. Tessier #205
LAVAL QC. CODE POSTAL H7S-2L8[pic 9]
[pic 10][pic 11]
TÉLÉPHONE Domicile 438-878-2687 Travail
[pic 12][pic 13]
Cellulaire
[pic 14]
COURRIEL JARED.ESCUDERO@GMAIL.COM
[pic 15]
NOM DE LA PERSONNE TUTRICE PIERRE SAUVÉ
[pic 16]
DATE D’ENVOI 31-01-2018
[pic 17]
Réservé à l’usage de la personne tutrice
DATE DE RÉCEPTION DATE DE RETOUR [pic 18]
[pic 19]
NOTE
[pic 20]
Exercice 1 (33 points)
- Calcul des autres revenus
Selon les notes de cours, «autres revenus» s’agit des montants qui n’entrent pas dans les grandes catégories de revenus comme emploi, entreprise et biens et qui ne sont pas considérés comme du gain en capital à 3b).
Nous pouvons donc déduire selon les informations de Danielle Courtois que les «autres revenus» à inclure pour l’année 2017 vont comme suit :
Pension de retraite – RPA à prestation déterminée : 12 300$
Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) : 4 760
Régime de rentes du Québec (RRQ) : 4 600
Montant reçu par l’employeur : 17 000$
Déduire le moindre de : -17 000$ (somme reçue)
-10 000$ (déduction permise) (10 000)*
Prestation consécutive au décès : 7 000
Allocation de retraite : 32 000
Total des «autres revenus» 60 660$
*Pour ce qui est de la prestation consécutive au décès, nous devons inclure dans le revenu le montant
brut de la prestation moins la déduction accordée. La déduction permise est de 10 000$ qui en premier
lieu est appliqué au conjoint et par la suite le solde entre les autres bénéficiaires. Dans ce cas-ci on
nous mentionnes pas d’autres bénéficiaires donc il faut déduire le moindre entre le montant reçu par
l’employeur et la déduction permise de 10 000$.
- Calcul des «autres déductions»
Les «autres déductions» sont des montants inclus à 3c) qui peuvent être déduits contre l’ensemble des revenus déterminés après 3b).
Après analyse des informations fournies de Mme Courtois, nous pouvons la liste des «autres déductions» comme suit :
Transfert d’allocation de retraite
le moindre de : - 32 000$ (allocation de retraite)
- 14 000$ (7 ans avant 1996 x 2 000$) 14 000$
Frais judiciaires (honoraires pour appel) 1 300
Impôts sur les PSV : aucun (revenu inférieur à 74 788$)
Frais de déménagement : aucun
Total des «autres déductions» 15 300$
On a inclus ici dans les «autres déductions» le montant admissible du transfert de l’allocation de retraire dans un REER, il correspond au moindre entre l’allocation de retraire et la limite de 2000$ par année pour les années de service avant 1996 (7 dans ce cas-ci).
Aussi nous incluons les frais judiciaires pour l’appel que Mme Courtois a déboursé en 2017. Ces frais sont déductibles.
Pour la déduction d’impôt sur les PSV, il y en a aucun, car le revenu est de 73 140$(calculs dans réponse 1.3) donc inférieur à 74 788$. Pour ce qui est des frais de déménagement il n’y a pas de déductions dans ce cas où Mme Courtois a déménagé pour se rapprocher de ses enfants.
- Calcul revenu net
Pour revenir à certains montants encaissés en 2017, nous avons les intérêts de 3 100$ qui doivent être inclus en totalité dans les revenus, nous avons également les dividendes autres que déterminés de sociétés canadiennes de 7000$ qui doivent majorer à 18% : 7000$ x 1,18%= 8260$ à être inclus dans le revenu. Nous avons aussi les dividendes provenant de sociétés situées dans un pays avec qui le Canada a une convention fiscale : 930$ + 190$(impôt retenu lors du virement)=1120$ à inclure au revenu.
...