Les opérations d'investissement.

CHAPITRE 10 LES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

Définition : Un investissement est une mobilisation de ressources financières afin de procurer à l’entreprise un avantage économique durable. Ce peut être des :

Investissements matériels (=immobilisation corporel)

Investissements immatériels (=immobilisation incorporelle)

Investissements financiers (=immobilisation financière)

Définition : Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

I)LA TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS

A. A) Immobilisations corporelles

Définition : Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

Subdivision comptable

Libellé

211

Terrains

212

Agencements et aménagements de terrains

213

Constructions

214

Constructions sur sol d’autrui

215

Installations Techniques, Matériels et Outillages Industriels (ITMOI)

218

Autres immobilisations corporelles

B)Immobilisations incorporelles

Définition : Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.

Subdivision comptable

Libellé

201

Frais d’établissement

203

Frais de recherche et de développement

205

Concession et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

206

Droit au bail

207

Fonds commercial

208

Autres immobilisations incorporelles

II)LES IMMOBILISATIONS ACQUISES PAR L'ENTREPRISE

A) Principe général d'évaluation

Définition du PCG selon Art 213.8 : Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.

Coût d'acquisition :

-Le prix d'achat= Prix du bien + droits de douane + taxes non récupérables (TVA non déductible)– remises commerciales (sur la facture initiale ou sur les avoirs)– escompte (différent des achats de marchandises).

-Coûts engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner= Frais de transport/ installation/montage/assurance (pendant le transport) + coût de démantèlement de l'actif précédent.

-Sur option c'est optionnel(Frais d'acquisition)= Honoraires + droits de mutation + commissions + frais d'actes

-Sous conditions = Coût d'emprunt.

Points particuliers:

-Biens de faible valeur: Par tolérance fiscale les biens de moins de 500€ peuvent être passés en charges. (outillage, matériel, mobilier et logiciel)

-Véhicules de tourisme: La TVA est non déductible, (minimum 3 places), la non déductibilité de la TVA est valable pour toutes les dépenses qui concernent ce véhicule (entretiens..)

-Logiciels in dissociés du matériel informatique: enregistrer avec le matériel informatique.

-Frais de constitution: « Méthode préférentielle » : le PCG recommande de les enregistrer comme des charges, donc quand il n'y a aucune spécification dans l'énoncé on les enregistre en charge sinon immo compte 2011.

B)Enregistrement comptable

Schéma similaire à un achat de bien avec des comptes spécifiques

Achat: Compte de classe 2 selon la nature de l'actif

TVA déductible: 44562 - TVA déductible sur immobilisations

Dette fournisseur: 404 - Fournisseur d'immobilisations

Acompte versé: 237 – Avances et acomptes sur immos incorporelles

238 – Avances et acomptes sur immos corporelles

Achat d'un camion pour 50 000 € HT, Acompte versé 5 000€

Date acompte

238 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles 5000

521 Banque 5000

Chèque n°xxx

Date d'achat

2182 Matériel de transport 50 000

44562 TVA déductible sur immobilisations 10 000

238 Avances et acomptes sur immo corp 5000

404 Fournisseur d'immobilisations 55000

Chèque n°xxx

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