Les autres régularisations d'inventaire

Chapitre 10 : Les autres régularisations d’inventaire

Lors de l’arrêté des comptes annuels, il convient de rattacher les charges et les produits à l’exercice correspondant afin de connaître de la manière la plus précise possible, le résultat de l’exercice. En effet, contrairement à ce que pourrait penser un non-initié, on enregistre non seulement les produits encaissés et les charges décaissées pendant l’exercice mais aussi les produits acquis et les charges dues au titre de l’exercice. En France, c’est le principe comptable de spécialisation des exercices qui s’applique, et qui rend indispensable un certain nombre de « régularisations » qui s’ajoutent à la constatation des amortissements et des provisions.

1. Les charges et produits à rattacher à l’exercice

On sait que les charges et produits sont enregistrés de façon discontinue, à la réception ou à l’émission des factures et autres supports juridiques (avis d’imposition, bulletins de paye, etc…) alors même que la plupart ont un caractère continu (exemples : intérêts, loyers, consommations d’énergie, etc.).

Ainsi, à la clôture de l’exercice, il est donc fréquent que des charges ou des produits concernant cet exercice ne soient pas encore enregistrés. Il faut alors les rattacher à cet exercice.

1. Les charges à payer

 1.1.1 Principe

Il s’agit de charges dont la réalisation est certaine, qui concernent l’exercice N mais dont l’échéance ou le montant n’est pas connu avec précision à la date de clôture. Il faut donc enregistrer à la fin de l’exercice N la charge qui le concerne, de manière à ne pas la faire supporter à l’exercice suivant. Par exemple, si une facture se rapportant à une livraison effectuée par un fournisseur avant la clôture n’est pas encore parvenue, il convient de procéder à une estimation de son montant et de la comptabiliser sous la forme d’une  Charge à payer rattachée au poste Dettes fournisseurs.

      1.1.2 Cas des dettes fournisseurs-factures non parvenues

a) Le 20 décembre N, nous recevons une livraison de marchandises de notre fournisseur. Le 31 décembre, date de la clôture, nous constatons que la facture correspondante n’est pas encore arrivée. Celle-ci nous parvient le 15 janvier N+1. Montant 15 000 € HT (TVA à 20 %).

Ấ la date de clôture, les marchandises réceptionnées mais non encore facturées doivent être rattachées aux achats de l’exercice N.

b). Selon l’organisation de l’entreprise, il n’est pas toujours aisé, lorsque les factures parviennent au service de comptabilité, de savoir si les livraisons correspondantes ont été effectuées sur l’exercice en cours ou sur l’exercice précédent. Pour éviter tout risque de double enregistrement d’une facture (sur N et sur N+1), il va être procédé, dès début N+1, à la contre-passation de l’écriture du 31/12/N, c’est-à-dire son annulation. Ấ la réception de la facture, celle-ci fera l’objet d’un enregistrement courant.

Conclusion : l’achat de marchandises  a bien été imputé sur l’exercice N.

1.1.3 Cas des intérêts courus

a) Un emprunt de 100 000 € a été contracté le 1er septembre N au taux de 10 %. Il est remboursable en 20 ans par amortissements constants, à partir du 1er octobre N+1.

La charge d’intérêts de l’exercice N est égale aux intérêts courus. Or, sans ajustement, ce sont les intérêts échus durant l’exercice (et non pas courus) qui seraient inscrits en charges.

Au 31/12/N, il faut rattacher aux charges financières de l’exercice N les intérêts courus sur cet exercice soit : 100 000 x 10 % x 3/12 = 2 500 €.

Le 1er janvier N+1, l’écriture de rattachement des intérêts courus est contre-passée. Le 1er octobre N+1, la première annuité d’emprunt est versée.

1. Les produits à recevoir

1.2.1 Principe

Il s’agit de produits acquis au cours de l’exercice mais dont l’échéance ou le montant n’est pas connu avec précision à la date de clôture, souvent parce que la pièce justificative correspondante n’a pas encore été établie à cette date. Ấ condition que l’incertitude ne soit pas trop importante (principe de prudence oblige), ces produits doivent être rattachés à l’exercice et affectés en contrepartie à la catégorie de créances correspondante à l’actif du bilan.

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