L’inventaire permanent en comptabilite financier

UE : COMPTABILITE FINANCIERE 3

CONTENU DU PROGRAMME

1. L’INVENTAIRE PERMANENT EN COMPTABILITE FINANCIERE

2. LES SUBVENTIONS ET AUTRES AIDES PUBLIQUES

3. LE CONTRAT DE CREDIT- BAIL CHEZ LE PRENEUR

4. LES OPERATIONS EN MONNAIES ETRANGERES

5. LE PERSONNEL INTERIMAIRE

Chap.1 L’INVENTAIRE PERMANENT EN COMPTABILITE FINANCIERE

1) Définition :

L’inventaire permanent est une méthode d’organisation comptable qui consiste à régulariser les stocks, en cours de période, au fur et à mesure des achats et des ventes.

2) Les achats de biens stockables :

En cas d’achat de biens stockables, il faut :

• Comptabiliser les factures d'achat.

• Régulariser le stock (c'est-à-dire constater l’entrée du stock)

3 ... (coût d'achat)

603 ... (coût d'achat)

Le coût d'achat comprend le prix d'achat et les frais accessoires d'achat.

Coût d'achat = Prix d'achat (le cas échéant, dernier net commercial)

+ Frais de transport

+ Frais de transit

+ commissions

+ Droits de douane

+ TVA non déductible

3) Les ventes de biens stockables :

En cas de vente de biens stockables, il faut :

• Comptabiliser les factures de vente.

• Régulariser le stock (c'est-à-dire constater la sortie du stock)

603 ... ou 73 ... (valeur de sortie)

3 ... (valeur de sortie)

En inventaire permanent, la valeur de sortie des stocks peut être déterminée selon deux méthodes: le FIFO ou le CMP après chaque entrée.

NB:

Les biens produits par l'entreprise entrent en stock à leur coût de production qui comprend le coût d'achat des matières consommées et les frais de production.

Chap.2 LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTRES AIDES PUBLIQUES

1- LES SUBVENTIONS:

1.1 Définition :

Les subventions sont des sommes d'argent ou des biens en nature octroyés par l'Etat, par une collectivité publique ou par un organisme à une entreprise afin de lui permettre d'entreprendre ou de poursuivre une activité d'intérêt général.

Les subventions sont en principe non remboursables.

On distingue trois catégories de subventions qui sont: les subventions d'investissement, les subventions d'exploitation et les subventions d'équilibre.

1.2 Les subventions d’investissement :

Les subventions d'investissement ou d'équipement sont des subventions qui permettent à l'entreprise d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme.

Elles sont assimilées à des capitaux propres et inscrites dans le compte 14.

En fin exercice, ce compte est soldé progressivement par le crédit du 865 en fonction de l'amortissement de l'immobilisation acquise. Les écritures sont:

A la notification ou promesse de la subvention :

A la réception de la subvention

4494 ou 4582

141(subvention en numéraire)

142 (subvention en nature) 2 ... ou 5 ...

4494 ou 4582

(réception de la subvention)

En fin d’exercice (31/12/…)

Constatation de l’amortissement de l’immobilisation

Constatation de la reprise de la subvention

681 ...

851 (ou 151)

28 ...

151 (ou 861) 141 ou 142

865

Exemple :

Le 5/02/N, l'entreprise FORESTA obtient une subvention consistant en l'affectation par l'Etat d'un matériel agricole d'une valeur de 60.000.000F.

Le 2/04/N, le matériel est livré et mis en service. Il est amortissable en mode linéaire sur 5 ans.

TAF : Passer les écritures nécessaires le 5/02/N, le 2/04/N et le 31/12/N.

NB :

- Pour les immobilisations non amortissables, la subvention est reprise sur la période d’inaliénabilité (ou sur 10 ans si une période d’inaliénabilité n’est pas indiquée).

- Lorsque la subvention

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