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L'organisation comptable

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Par   •  22 Novembre 2017  •  Cours  •  3 542 Mots (15 Pages)  •  2 594 Vues

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Chapitre 2

L’organisation comptable

Positionnement du chapitre dans le référentiel

Activité

  1. Analyse du système d’information comptable (SIC)

Situations de travail

1.1.2. Repérage de l’organisation comptable : la hiérarchie des travaux comptables

1.1.3. Repérage des sources du droit comptable et des obligations liées à l’exercice du métier

Savoirs associés

– Hiérarchie des travaux comptables et système comptable : de la pièce justificative aux documents de synthèse (journal, Grand Livre, balance)

– Enregistrement comptable, principe de la partie double

– Rôle du PGI dans ces traitements

– Modèle événement résultat avec acteurs

– Principales sources du droit comptable

– Articles du Code de commerce relatifs à la déontologie comptable

– Image fidèle, régularité et sincérité

– Principes comptables : prudence, indépendance des exercices, continuité de l’exploitation, permanence des méthodes

– Normes d’exercice professionnel

– Processus de normalisation comptable

– Plan comptable général

– Actifs, passifs, produits et charges

– Preuve en comptabilité (pièces justificatives, livres)

– Rôle du PGI dans la sécurisation des traitements

– Principes d’une activité de veille

– Principes et mécanismes comptables de la TVA

Compétences

– Décrire et adapter l’organisation comptable et la hiérarchisation des étapes de réalisation des travaux comptables (comptes, journaux, procédures) en fonction des contingences

– Identifier et rechercher les textes légaux et réglementaires à mettre en œuvre dans l’organisation


Du Processus 1 au Processus 7

Activité/Situation

Résultats attendus

Correspondance avec le Processus 7

1.1.2 Repérage de l’organisation comptable : la hiérarchie des travaux comptables

L’interprétation ou l’élaboration du schéma du processus organisationnel

Le repérage des acteurs de l’organisation et de leur rôle dans les activités

L’identification des besoins d’information des acteurs

7.1.2 Évaluation des besoins d’information

1.1.3 Repérage des sources du droit comptable et des obligations liées à l’exercice du métier

L’identification des sources d’information

La conduite de veille régulière et documentée à l’aide des outils numériques

La mise en œuvre des conditions de la traçabilité des documents et des mises à jour

La fiabilité des sources d’information

7.1.4 Réalisation d’une veille informationnelle

Pistes pédagogiques pour explorer le Processus 7

À partir du schéma du processus comptable à travers le PGI, on peut faire une initiation au PGI en reprenant les principes de base du module comptabilité du PGI : une base de données unique et un workflow qui reprend le déroulé du processus (du devis au règlement, de l’enregistrement au journal aux documents de synthèse).

À partir du point IV « Respecter la réglementation », on peut se demander comment s’informer de la réglementation. Quelle est la veille informationnelle à mettre en place pour être toujours au courant de la réglementation en vigueur ? On peut mettre en place un abonnement à des revues en ligne, des flux RSS, des liens vers des sites de référence. On peut rechercher les sites officiels des organismes proposés dans la Fiche ressource 7 (p. 43) ou partir du paragraphe 2 « L’activité de veille » de la Fiche ressource 8.

Travail à faire (pp. 24-25)

I. Appréhender la nécessité d’organiser les travaux comptables

  1. Grâce à l’élaboration des comptes N-1, Mme Lam est en capacité d’expliquer précisément combien et comment l’entreprise a réalisé de bénéfices cette année. Était-elle obligée de produire ces documents ? Justifiez.

Mme Lam est obligée de produire ces documents. Il s’agit à la fois d’une obligation :

– fiscale : l’administration fiscale calcule l’impôt de l’entreprise sur la base du résultat réalisé pendant l’exercice comptable ;

– légale : l’article L. 123-12 impose, d’une part, d’établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice (bilan, compte de résultat et annexe) et, d’autre part, de transmettre les comptes annuels aux associés d’une société.

  1. Quels sont les différents acteurs intéressés par ces informations ? Pourquoi ?

Les acteurs intéressés par ces informations sont :

– l’administration comptable qui a besoin de connaître le résultat qui sert de base à l’imposition sur les revenus de l’entreprise ;

– les associés qui sont ainsi informés de la situation de leur entreprise et qui sont rémunérés de leurs apports sur la base du résultat (distribution de dividendes) ;

– les banquiers qui peuvent ainsi évaluer la capacité de l’entreprise à rembourser les emprunts demandés ;

– les fournisseurs qui se servent de ces documents pour connaître la solvabilité de l’entreprise ;

– les salariés qui méritent d’être renseignés sur la santé financière et le devenir de leur entreprise.

  1. À quelle fréquence Modélisme Provence doit-elle les établir ? À quoi correspond cette périodicité ?

Modélisme Provence doit établir ces documents tous les 12 mois. Cette périodicité correspond à la durée de l’exercice comptable.

  1. Qui, au sein de l’entreprise, a permis l’élaboration de ces documents ? Quelle a été la contribution de chaque acteur ? Précisez la chronologie des différentes interventions.

Tous les salariés du service comptable collaborent à l’élaboration de ces documents de synthèse, chacun à un degré de complexité des tâches et une périodicité spécifiques.

Ce sont les tâches quotidiennes et courantes de M. Di Lucca qui initient les travaux comptables ; il est le premier à intervenir.

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