Keynes

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Arrêt de 1935 « établissement Vézia » le juge admet, puis une mission de SP arrêt du CE 1938 « Caisse primaire aide et protection » puisse être confié à une personne privée par une décision unilatérale, on assiste à une crise du critère organique. Un arrêt du 27 février 2007 « APREI » il nous confronte à une alternative au critère de PPP, il est décliné de la façon suivante, si une personne privée n’est pas doté de PPP, son activité peut cependant être qualifié de SP au regard d’un faisceau d’indice le caractère d’intérêt générale de l’activité, les coditions d’organisation et de création, les obligations spécifiques imposée au gestionnaire du service, les mesures qui sont prise pour vérifier si les objectif assigné sont bien atteint. Avec cet arrêt c’est la crise du critère fonctionelle.

L’identification du SP peut simplement résulter d’une qualification par un texte. Par exemple l’article L111-1 du code de l’éducation énonce que « l’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est organisée et conçu en fct des élèves et des étudiants » Un autre texte considère que est un SP la collecte la transfo et l’elimination de certains cadavre d’animaux non consommable par les humain et animaux (crise de la vache folle).

- En l’absence de qualification par un texte de deux choses l’une, lorsque la personne publique exerce elle même l’activité, il y a présomption de SP mais on ajoutera que cette présomption peut être combattue (gestion du domaine privée par des personne public). Lorsque l’activité est confié par la personne public par la personne public à un privée il convient désormais avec la jurisprudence « APREI » du CE de 2007 de distinguer deux situations, la première c’est quand une personne privée assure un mission d’IG sous le contrôle de l’adms et qui dispose à cette fin de PPP. La 2e situation, même en l’absnce de telle PPP une personne privée peut être regardé dans le silence de la lois comme assurant une mission de SP au regard du faisceau d’indice définit par l’arrêt « APREI ». Un autre arrêt de 2007 « commune d’Aix en P>rovence » le CE retient la qualification de SP le festival d’art lyrique d’Aix en Provence en retenant les indices suivant, le festival est organisé par une association privée majoritairement composée de représentant de personne publique , ensuite, des locaux appartenant à la commune sont mis à la disposition du festival, enfin, le CE relève que des subvention et des garantie d’empreint ont été accordé à l’association.

- on peut définir le SP tels que : une activité d’IG assuré par une personne public ou par une personne privée placé sous contrôle publique, bénéficiant de prérogative de puissance publique ou soumise à un régime exorbitant.

L’UE facteur d’évolution du SP

Le droit de l’UE contraint les opérateur éco privée ou public qui concours au SP à respecter un bon fct du marché grâce à une concurrence pleine et entière, cela dit il y deux phase de la place devant être reservée au SP, dans un premier temps il y a une phase de confrontation, puis dans un second temps une phase de conciliation qui est passé par la reconnaissance par l’UE qui a reconnu la spécificité des SP et notammment ceux à la Française.

1) la phase de confrontation

Suivant le point de vu européen les activitées de SP ne doivent pas entraver la libre concurrence, autrement dit ce qui doit primer c’est le Triomphe du marché, c’est ainsi que le traité de Rome de 1957 ne recourait pas à l’expression service publique sauf en matière de tranport public de voyageur. Les service d’intérêt éco générale les SIEG, dans la conception Fr du SP une notion venait heurter de front la logique éco promeut par l’Europe communautaire, celle de monopole publique

Les Etat membres aménage les monopole nationaux présentant un caractère commerciale, c’est ainsi que des directives européenne on donc ouvert à la concu de nombreux services, tel que les télécommunication, de nombreux organisme se partage le secteur.

La doctrine a pu percevoir négativement cette approche du droit européen c’est ainsi que Réné Chapu évoque un service « menacé du fait de l’envahissement de notre ordre juridique par les reglementation communautaire qui vont dans le sens du refoulement maximale des SP CAD de leurs réduction à ceux dont on ne conçoit pas ou pas encore qu’on puisse se passer les service régaliens (justice, police, défense, diplomatie, sans oublié les impôts »

1) la reconnaissance

D’abord l’UE admet que les règle de la LC soit aménagé et même écarté lorsque que l’on est en présence d’une activité qui n’est pas concurrentielle . L’UE à progressivement opéré un rééquilibrage entre concurrence et IG entre une logique de marché et de SP. Le traité d’Amsterdam dit que la place qu’occupe les SEIG parmi les valeurs de l’union et le rôle qu’il joue dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale. Cette notion de SIEG correspond à celle d’Entreprise en droit de l’UE, les prestation du SIEG interviennent sur un secteur qui doit être concurrentiel, secteur télécom, transport, énergie ouvert à la concurrence. En second lieu un protocole au traité de Lisbonne de 2007. Protocole n°26 est venue précisé que les disposition des traités ne porte en aucune manière atteinte à la compétence des états membre pour fournir, faire exécuter et organiser les service non éco d’IG, régaliens mais aussi certains service sociaux public, qui touche aussi la sécurité sociale.  La cours de justice admet des restrictions à la concurrence nécessaire afin de permettre à une entreprise chargée d’un service économique d’IG de remplir sa mission. La cours admet au profit du SP des post belge des limitation à la concurrence y compris pour des activité  rentable dissociable de la vie publique, la cours se fonde sur l’idée de compensation qui peut être présenté tel que l’obligation pour les post belge d’exercer des activité non rentable doit pouvoir être compensé par le développement d’activité rentable, on échappe ainsi au règle d’un libéralisme absolue au nom de la spécificité de la mission d’IG. On assiste au développement par la commission européenne elle-même d’une conception plus favorable. Du côté Français l’effort pour adapter le droit du SP aux exigences de l’UE on a admis que les obligation de SP ne justifie des dérogation au droit de la concurrence que dans la mesure où la nature de la mission poursuivi le requiert et on a recentré le SP sur ses mission de solidarité sociale et de cohésion territoriale.  L’expression Service universelle est une expression employé dans les directive Européenne relative au télécommunication, à la poste et a l’électricité. Ce service désigne les préstation universelle qui doivent être fourni à tous par un opérateur qui décide d’assurer un tel service.  « une mission crée, définit, organiser et contrôlé par les personnes publiques.

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