Gestionnaie de paie

DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE

Ma tutrice de stage m’a confié un dossier papier appartenant à la salarié avec à l’intérieur des fiches de salaire en sa possession depuis le début de sa carrière, des bulletins CPAM en  vrac, des contrats et avenants en me demandant de lui calculer son indemnité de départ volontaire à la retraite au 30/11/2020. Pour commencer, il fallait lui calculer son ancienneté dans l’entreprise. J’ai récupéré le dossier papier en notre possession avec à l’intérieur plusieurs courriers écrit de la main de la salarié ainsi que des ordonnances médicales qui m’ont permis de déterminer les périodes de congés parentaux et de maternité. J’ai également regardé dans la GED (Gestion Informatique des Documents) et avec tous ces documents en ma possession j’ai pu éplucher son parcours professionnel : quand a-t-elle commencé à travailler ? Quand a-t-elle été en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, pour congé parental, pour congé sans solde ? Pour connaitre toutes les périodes non prises en compte comme du temps de travail. J’ai tout détaillé.

ANCIENNETE :

Dans l’entreprise depuis le 16/07/1979 jusqu’au 30/11/2020 :

(365 x 30) + (366 x 10) + (31 x 9) + (30 x 6) + 16 + 29 = 15114 jours

Arrêts maladie :

• Du 04/08/1980 au 10/08/1980  => 7 jours
• Du 11/08/1980 au 20/08/1980  => 10 jours
• Du 26/11/1980 au 05/12/1980  => 10 jours
• Du 20/12/1980 au 22/12/1980  => 3 jours
• Du 25/10/1983 au 28/10/1983  => 4 jours
• Du 12/12/1983 au 20/12/1983  => 9 jours
• Du 05/03/1984 au 19/03/1984  => 15 jours
• Du 13/04/1984 au 02/05/1984  => 20 jours
• Du 07/09/1984 au 07/10/1984  => 31 jours
• Du 08/06/1985 au 23/06/1985  => 16 jours
• Du 01/02/1986 au 12/02/1986  => 12 jours
• Du 28/06/1986 au 31/07/1986  => 34 jours
• Du 04/12/1990 au 17/12/1990  => 14 jours
• Du 23/01/2000 au 27/02/2000  => 36 jours
• Du 17/01/2005 au 30/01/2005  => 14 jours
• Du 31/01/2005 au 27/02/2005  => 28 jours
• Du 25/06/2007 au 29/06/2007  => 5 jours
• Du 09/09/2008 au 30/09/2008  => 22 jours
• Du 01/10/2008 au 11/10/2008  => 11 jours
• Du 09/02/2009 au 28/02/2009  => 20 jours
• Du 01/03/2009 au 30/06/2009  => 122 jours
• Du 10/02/2015 au 13/02/2015  => 4 jours

7 + 10 + 10 + 3 + 4 + 9 + 15 + 20 + 31 + 16 + 12 + 34 + 14 + 36 + 14 + 28 + 5 + 22 + 11 + 20 + 122 + 4 = 447 jours non retenus.

Congé sans solde :

• Du 18/02/1985 au 18/03/1985  => 29 jours non retenus.

Congés parental (seulement la moitié du temps est pris en compte) :

• Du 01/08/1986 au 15/06/1987  => 319 jours dont 159.5 jours retenus
• Du 21/12/1987 au 31/07/1990  => 954 jours dont 477 jours retenus
• Du 03/07/1991 au 31/01/1994  => 944 jours dont 472 jours retenus

159.5 + 477 + 472 = 1108.5 jours non retenus.

Nombre de jours non retenus pour le calcul de l’ancienneté :

1108.5 + 447 + 29 = 1584.5 jours.

Années d’ancienneté :

15114 – 1584.5 = 13529.5 jours retenus

13529.5 / 365.25 = 37.04 années

J’ai ensuite épluché ses contrats, avenants et fiches de salaires pour déterminer le nombre d’heures de travail effectué ainsi que les périodes pour pouvoir calculer son indemnité de départ.

PRIME DE DEPART :

Calcul du nombre d’année de présence par rapport au temps de travail :

40h/sem. 173.33h/mois du 15/07/1979 au 31/01/1982

• 932 jours
• Moins les arrêts maladie de la période => 10 + 3 + 7 + 10 = 30 jours
• 932 – 30 = 902 jours retenus
• 902 / 365.25 = 2.47 années

39h/sem. 169h/mois du 01/02/1982 au 31/01/1994

• 4383 jours
• Moins les arrêts maladie de la période => 31 + 4 + 15 + 9 + 16 + 20 + 12 + 34 + 14 = 155 jours
• Moins le congé sans solde de la période => 29 jours
• Moins les congés parentaux de la période => 1108.5 jours
• 155 + 29 + 1108.5 = 1292.5 jours non retenus
• 4383 – 1292.5 = 3090.5 jours retenus
• 3090.5 / 365.25 = 8.46 années

19.5h/sem. 84.5h/mois du 01/02/1994 au 31/01/2000

...