Comptabilité: La Paie

Chapitre 9 La paie

La paie, aussi appelée le salaire peut être définie comme étant la rémunération de la force de travail. Elle est un élément au traitement récurent au sein de l’entreprise, celui-ci tenant compte du droit social et fiscal mais également de règles propre à la Sécurité Sociale et aux spécificités comptable.

Le salaire est soumis à des retenues sociales (charges sociales et patronales) qui servent essentiellement à financer les secteurs suivants :

- La santé

- La retraite

- Le chômage

Les paramètres concernant la paie sont constamment modifiés (nouvelles cotisations, changement de base de calcul ou de taux), ce qui entraîne une certaine complexité et un traitement comptable complexe et en différentes étapes.

I) Terminologie

a. Le salaire brut

Il est composé de divers éléments :

a) Le salaire de base

Librement négocié entre l’employeur et le futur salarié il doit respecter les règles légales comme le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance).

b) Les Accessoires

Ce sont toutes les primes (primes d’ancienneté…), avantages en nature (voiture de fonction), gratifications venant s’ajouter au salaire de base.

c) Les heures supplémentaires

Calculées sur une base de 35 heures depuis le 01/01/02, les heures supplémentaires sont majorées de 25% (de la 36ème à la 43ème) et de 50 % au-delà. Mais certains accords (conventions collectives) peuvent adapter ces règles.

b. Les retenues sociales

Elles sont divisées en trois groupes :

- URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations familiales)

- ASSEDIC (Association pour l’emploi, le développement de l’industrie et du commerce)

- Caisse de retraite :

1. ARRCO (Association des régimes de retraite complémentaire non cadre)

2. AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres)

3. APEC (Association pour l’emploi des cadres)

L’ensemble de ces retenues représente environ 22 % du salaire brut pour le salarié et 49 % pour le patron (charges patronales).

Les retenues sociales sont calculées sur le salaire brut mais certaines cotisations sont plafonnées sur une base établie par la Sécurité Sociale (Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011 à 2 946 €).

II) Taux des cotisations sociales sur les salaires au 1er janvier 2011

Régimes % total % Empl. % Sal. Assiette

I. URSSAF

Assurance maladie (1) 13,55 12,8 0,75 T

Solidarité autonomie 0,3 0,3 T

Allocations familiales 5,4 5,4 T

Aide logement (1bis) 0,5 0,5 T

Assurance vieillesse 1,7 1,6 0,1 T

Accidents du travail Tx var. Tx var.

CSG 7,5 7,5 97% du brut

CRDS 0,5 0,5 97% du brut

Assurance vieillesse 14,95 8,3 6,65 < 1 P

Aide au logement 0,1 0,1 < 1 P

Taxe prévoyance (1ter) 8 8 (A)

II. Pôle emploi

Chômage 6,4 4 2,4 < 4 P

AGS 0,3 0,3

III. Retraites compl.

Cadres

Arrco (2) 7,5 4,5 3 < 1 P

Ass. décès obligatoire 1,5 1,5 < 1 P

AGFF 2 1,2 0,8 < 1 P

Agirc (3) 20,3 12,6 7,7 1 P < et < 4 P

Apec (4) 0,06 0,036 0,024 1 P < et < 4 P

AGFF 2,2 1,3 0,9 1 P < et < 4 P

Agirc (5) 20,3 Rép. libre Rép. libre 4 P < et < 8 P

CET (6) 0,35 0,22 0,13 < 8 P

Non-Cadres

Arrco (7) 7,5 4,5 3 < 1 P

AGFF 2 1,2 0,8 < 1 P

Arrco (7) 20 12 8 1 P < et < 3 P

AGFF 2,2 1,3 0,9 1 P < et < 3 P

IV. Taxes

Sur les salaires (8) 4,25 4,25 T

Construction (9) 0,45 0,45 T

Apprentissage (10) 0,5 0,5 T

Form. continue (11)

+ de 19 salariés 1,6 1,6 T

Entre 10 et 19 salariés 1,05 1,05 T

moins de 10 salariés 0,55 0,55 T

P = plafond mensuel SS

T = totalité du salaire

(A) Montant des contributions patronales de prévoyance

(1) maladie, maternité, invalidité, décès

(1bis) au moins 20 salariés

(1ter) plus de 9 salariés

(2) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %, selon la répartition 60 % employeur et 40 % salarié.

(3) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %. Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l'Agirc au titre de la GMP.

(4) S'ajoute une cotisation annuelle forfaitaire.

(5) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.

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