Frais accessoires/Consignes emballages

TSCG1 Ecritures_Chapitre_9  Promotion 2018 Synthèse sur les frais accessoires et les consignations d’emballages 

▶         Les frais accessoires sur achats et ventes

• Éléments inclus de façon obligatoire dans le coût d’acquisition :

Le prix d’acquisition, net des rabais remises ristournes et net d’escompte, les droits de douane, la TVA non déductible, les coûts directement attribuables (transports, manutention, installation, essais…).  Éléments inclus sur option : [pic 1]

Les honoraires, commissions, frais d’actes, droits de mutation, les coûts d’emprunts avant la mise en service.

• Éléments exclus du coût d’acquisition : TVA déductible, coûts engagés après la mise en service, coûts administratifs, frais de formation du personnel.

• La règle : comptabilisation des charges par nature.

Exemples : « 616-Primes d’assurances », « 622 –[pic 2]

Rémunérations d’intermédiaires », « 624 – Transports de biens »

• L’affectation directe des charges aux achats :

• incorporation au coût d’achat directement dans le compte d’achat concerné ;
• utilisation du compte spécifique « 608 – Frais accessoires d’achat »

Les frais accessoires sur ventes sont généralement inscrits au crédit du compte « 708 – Produits des activités annexes ».

• Les frais forfaitaires de transport facturés au client seront affectés au compte « 7085 – Ports facturés aux clients ». [pic 3]
• Lorsque le transport est refacturé à l’euro près sur la facture initiale d’un transporteur, il est comptabilisé au crédit du compte « 6242 – Transports sur ventes ».

• Les frais de transport peuvent aussi être intégrés au prix de vente lorsque le transport se fait aux risques et périls du vendeur. Dans ce cas, le compte de produit concerné est augmenté de ces frais. [pic 4]

Coût d’acquisition = prix d’achat

+ frais d’acquisition

         [pic 5]

Débit du compte de la classe 2

                  D         C

                 D         C

6…

61/62

44566

401

6…

44566

401

                 D         C

411

7.

   7085  ou    6242

44571

                 D         C

411

7..

44571

S. Colin         1

TSCG1 Ecritures_Chapitre_9                  Promotion 2018

▶         Les emballages

• Lors de l’achat d’emballages  

• Lors de la consignation d’emballages  

La restitution de l’emballage prêté est garantie par la facturation d’une somme d’argent appelée « consignation ».

Cette consignation n’est pas soumise à la TVA.

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