Evolution de prise en charge en MECS

                                                   DC4: Dossier juridique

Présentation de l’établissement:

J’ai effectuer mon stage de 1ère année dans l’appartement éducatif de la Maison d’enfant à caractère social Bel Air situé à Saint-Etienne.

Cet appartement éducatif accueille 7 jeunes de 13 à 18 ans  de manière séquentiel.

Il y a deux éducateurs spécialisé ainsi que deux moniteurs éducateurs et une maitresse de maison.

L’évolution de la prise en charge des enfants en MECS:

C’est au cours du 18ème siècle que Jean Jacques Rousseau écrit le premier traité à l’éducation des enfants. « Emile ou de l’éducation » témoigne du nouveau regard que la société porte. Jean Jacques Rousseau développe dans son ouvrage l’idée centrale que l’enfant naît « bon » car vierge de tout enseignement, de tout savoir. Selon lui, c’est la société qui vient par la suite corrompre.

Cette idée, nouvelle à l’époque, laisse supposer qu’il est possible d’influer sur le développement de l’enfant. À partir de là, vont se multiplier des initiatives donnant lieu à des techniques destinées à exercer cette influence sur l’enfant et qui se traduit par des actions d’éducation.

À partir de là, l’Etat amorce son devoir de secours et organise la « charité publique » qui était jusque là une activité délaissé? Le 24 juillet 1889 est adoptée une loi qui prévoit de sanctionner les parents qui commettent une faute à l’encontre de leur enfant. Cette loi sur « la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés » crée la première procédure civile en cette matière.

Le décret de la loi du 30 octobre 1935 apportera une distinction entre la notion de faute et notion de protection de l’enfant.

Les enfants pris en charge par les établissements étaient désignés par des termes « orphelins », « abandonnés » qui étaient encore très employés au cours des années 60. Ces termes qualifiaient souvent le statut des enfants eu égard à leur situation familiale.

L’histoire personnelles de chacun ainsi que leurs besoins propres font l’objet d’une grande indifférence de la part des personnes chargées de leur surveillance.

La loi du 4 juin 1970 vient marquer une profonde rupture avec le système antérieur. En effet, une mesure d’assistance éducative peut désormais être prononcée dés lors qu’une situation objective fondée sur la mise en danger du mineur est avéré. Cette loi donne une place importante dans le dispositif de l’action éducative en milieu ouvert et fixe déjà comme priorité le maintien de l’enfant dans son milieu familial. Par ailleurs, elle fait disparaitre la notion de puissance paternelle pour introduire celle d’autorité parentale.

Les années 1980 s’annoncent comme une nouvelle des libertés individuelles. Elles voient s’opérer les grands maniements structurels liés à la politique de décentralisation. L’aide sociale à l’enfance est désormais placé sous l’égide des départements.

La loi du 6 juin 1984 donne aux familles accès aux projets éducatifs des établissements. Elles se saisissent de ce texte pour faire entendre leur voix et pour progressivement revendiquer ce que le législateur leur a octroyé.

Depuis 2002:

Le 2 janvier 2002 a été promulguée une loi visant à rénover l’action sociale et médico-sociale. Celle-ci désigne les bénéficiaires du travail des institutions par le terme d’ « usagers ». Elle s’inspire des rapports publiées ces dernières années sur le dispositif de la protection de l’enfance.  Ces rapports dénoncent tous des manquements et des dysfonctionnements relatifs aux modes de prise en charge en cours dans les institutions.

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