La loi Handicap de 2005, évolution De La Prise En Charge
Compte Rendu : La loi Handicap de 2005, évolution De La Prise En Charge. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 15 Février 2013 • 634 Mots (3 Pages) • 1 141 Vues
La loi du 30 juin 1975
La loi d’orientation du 30 juin 1975 (n° 75-534) en faveur des personnes handicapées constitue la loi fondatrice de la prise en charge des personnes handicapées en France.
Elle marque le passage d’une prise en charge basée sur la notion d’assistance à une prise en charge reposant largement sur la notion de solidarité :
La loi du 11 février 2005
Définition :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
A cette définition, l’OMS ajoute trois concepts permettant l’évaluation du handicap :
La déficience : altération d’une d’une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique
L’incapacité : réduction partielle ou totale de la capacité à accomplir une activité d’une façon considérée comme normale pour un être humain
Le désavantage : Résultat d’une déficience ou d’une incapacité qui limite ou interdit un rôle normal en rapport avec l’âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels.
La déficience (perte de moyens) : pertes ou dysfonctionnements des diverses parties du corps.
Elles résultent en général d’une maladie ou d’un traumatisme.
L’incapacité (perte de résultat) : situation d’une personne qui, par suite de maladie ou d’accident, se trouve dans l’impossibilité provisoire ou permanente, partielle ou totale d’effectuer certains gestes élémentaires du quotidien considérés comme normaux pour un être humain.
Le désavantage (perte de crédit) : désigne la difficulté ou l’impossibilité que rencontre une personne à remplir ses rôles sociaux auxquels elle peut aspirer ou que la société attend d’elle (suivre un cursus scolaire, communiquer avec ses semblables, remplir un rôle parental etc.).
En 2005, on recensait plus de cinq millions de personnes handicapées en France, soit près de 10 % de la population.
Principales déficiences
(source Solidarité Santé 1994)
Type de déficience principale
• Motrice
• Visuelle
• Auditive 1,3
• Psychique
• Intellectuelle
• Autres
TOTAL % de la population
3,4
2,8
0,6
0,2
0,5
8,8
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