Devoir à rendre DGP04

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Dossier 1 : Calcul des différents salaires du personnel de la halte garderie

        Pour obtenir le salaire de base, il faut multiplier les points de coefficient obtenus par chaque personne par la valeur du point prévue dans l'article 1.7.1 de l'annexe 1, soit 5,83€ au 1er Janvier 2012. Nous obtenons le salaire de base pour un temps plein.

Pour obtenir le salaire brut, il faudra additionner ce salaire de base avec l'ancienneté qui correspond à des points d'ancienneté multipliés par la valeur du point comme pour le salaire de base.

Pour calculer la salaire brut de chaque personne, il faudra vérifier si ces personnes sont à temps plein, le cas échéant, il faudra pondérer le salaire brut temps plein par le nombre d'heures mensuelles.

Sylvie RICHARD 

        Sylvie est la directrice de la halte garderie « BIB ET BULLE ». Elle a 410 points de coefficient, elle appartient donc au groupe G au statut cadre selon l'article 1.6 de la convention collective IDCC 1518.

Sylvie travaille comme puéricultrice du lundi au vendredi pendant 6 heures par jour soit 30 h par semaine, à cela s'ajoute 5 heures par semaine de travail administratif, elle effectue 35 h par semaine. Cela correspond à un temps plein mensuel de 151,67 heures que l'on obtient en multipliant 35 heures par semaine par 52 semaines, que l'on divise par les 12 mois de l'année pour obtenir l'horaire mensuel.

Le salaire brut de Sylvie correspondant à un temps plein se calcule de la manière suivante:

Pour le salaire de base : 410*5,83= 2 390,30 €

Pour l'ancienneté : 70*5,83 = 408,10 €

Ce qui représente un salaire brut de 2 798,40 €.

Danielle MARCONI

        Danielle est auxiliaire de puériculture appartenant au groupe C avec un coefficient de 290, elle est technicienne, agent de maitrise selon le paragraphe 1.6 de la convention collective. Elle a cumulé 29 point d'ancienneté.

Elle travaille du lundi au vendredi 6 heures par jour, soit 30 heures par semaine, soit 130 heures par mois ((30*52)/12). Il faudra pondérer le salaire de base par l'horaire mensuel, un temps partiel.

Le salaire brut de Danielle doit être calculé en deux étapes car elle travaille à temps partiel:

1. Calcul du salaire de base pour un temps plein : 290*5,83= 1 690,70  €
2. Calcul de la prime d'ancienneté pour un temps plein : 29*5,83 = 169,07 €

Soit un salaire brut de 1 859,77 € pour un temps plein  

1. Pondération du salaire brut pour la durée de travail de Danielle : 1 859,77*(130/151,67) = 1594,05 €

Le salaire brut de Danielle est de 1594,05€ qui se décompose en salaire de base pour 1690,7*(130/151,67), soit 1449,14 € et en prime d'ancienneté pour 144,91€ (169,07€*(130/151,67)).

Delphine MASSON

        Delphine est puéricultrice appartenant au groupe F des agents de maîtrise assimilés cadre selon le paragraphe 1.6 de la convention collective. Elle a un coefficient de 380 et 18 points d'ancienneté.

Elle travaille du lundi au vendredi 6 heures par jour, soit 30 heures par semaine, soit 130 heures par mois ((30*52)/12). Il faudra pondérer le salaire de base par l'horaire mensuel, un temps partiel.

Le salaire brut de Delphine doit être calculé en deux étapes car elle travaille à temps partiel:

1. Calcul du salaire de base pour un temps plein : 380*5,83= 2 215,40 €
2. Calcul de la prime d'ancienneté pour un temps plein : 18*5,83 = 104,94 €

Soit un salaire brut de 2320,34 € pour un temps plein  

1. Pondération du salaire brut pour la durée de travail de Delphine : 2 320,34*(130/151,67) = 1988,82 €

Le salaire brut de Delphine est de 1988,82€ qui se décompose en salaire de base pour 2215,40*(130/151,67), soit 1 898,87€ et en prime d'ancienneté pour 89,95€ (104,94€*(130/151,67)).

Wanda LEGENDRE

        Wanda est auxiliaire de puériculture embauchée le 16 Janvier 2012 avec un coefficient de 260, elle appartient au groupe B des employés selon la convention collective paragraphe 1.6.

Elle n'aura pas de prime d'ancienneté car elle est présente dans l'entreprise depuis moins de 24 mois conformément au paragraphe 1.7.2 de la convention collective « les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté de 4 points après 24 mois. »

Elle travaille du lundi au vendredi 6 heures par jour, soit 30 heures par semaine, soit 130 heures par mois ((30*52)/12). Il faudra pondérer le salaire de base par l'horaire mensuel, un temps partiel.

Le salaire brut de Wanda doit être calculé en deux étapes car elle travaille à temps partiel:

1. Calcul du salaire brut pour un temps plein : 260*5,83= 1 515,80 €
2. Pondération du salaire pour la durée de travail de Wanda de 130 heures par mois: 1515,80 * (130/151,67) = 1 299,23 €

Le salaire brut de Wanda est donc de 1 299,23 € mensuel.

Aurélie GERMAIN

        Aurélie est éducatrice pour jeunes enfants, elle est, selon la convention collective, une employée car elle appartient au groupe B, comme le stipule le paragraphe 1.6, avec 255 points de coefficient. Elle n'a cumulé que 5 points d'ancienneté.

Elle travaille trois jours par semaine (lundi mercredi, jeudi) 8 heures par jour, soit 24 heures par semaine. Il s'agit d'un temps partiel, il faudra pondérer le salaire de base par l'horaire mensuel de 104 heures ((24*52)/12).

Le salaire brut d'Aurélie doit être calculé en deux étapes car elle travaille à temps partiel:

1. Calcul du salaire de base pour un temps plein : 255*5,83= 1 486,65  €
2. Calcul de la prime d'ancienneté pour un temps plein : 5 *5,83 = 29,15 €

Soit un salaire brut de 1515,80 € pour un temps plein  

1. Pondération du salaire brut pour la durée de travail d'Aurélie : 1 515,80*(104/151,67) = 1039,38 €

Le salaire brut d'Aurélie est de 1039,38€ qui se décompose en salaire de base pour 1486,65*(104/151,67), soit 1 019,39 € et en prime d'ancienneté pour 19,99€ (29,15€*(104/151,67)).

Dossier 2 : Vérification des droits aux congés du personnel au 31 mai 2012

        La période de référence est fixée par l'article 6.1.1. «Le nombre de jours est déterminé conformément aux dispositions légales au cours de la période de référence fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante », soit du 1er juin 2011 au 31 mai 2012. La convention collective de la halte garderie reprend les contraintes liées à la loi.

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