Courrier d'information ux salariés

De : M.BARRIERE Lucien

Directeur des Ressources Humaines

À :

Date : 15/04/2017

Objet : Répartition RSP

NOTE D'INFORMATION

L’accord de participation en vigueur dans notre entreprise applique la formule légale pour déterminer le montant de la RSP, soit :

RSP = 50 % x (B - 5% C) x S/VA

Au titre de l’exercice 2016, le montant de la réserve spéciale de répartition (RSP) s’est élevé à :

En vertu de l’accord applicable, cette RSP est répartie de la façon suivante :

• pour 60% proportionnellement aux salaires perçus par chaque salarié au cours de l'exercice de référence, ces salaires étant pris en compte dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 15 464 € en 2016 ;

• pour 40% uniformément entre tous les bénéficiaires.

Vous avez obtenu au titre de la prime de participation, les montants suivants :

• Droits au titre de la « RSP proportionnelle aux salaires » :
• Droits au titre de la « RSP uniforme » :

Soit un montant total brut de :

Le montant de vos droits nets, après déduction de la CSG/CRDS s’élève à :

En vertu de l’accord précité,  et conformément aux dispositions légales, ces fonds seront affectés :

- à un compte de l'entreprise consacré à des investissements, qui porte intérêt au taux de 3 % l'an, sous réserve d'un taux minimal réglementaire s'il est plus favorable ; ces fonds sont bloqués pendant 5 ans.

- à un compte ouvert au nom du bénéficiaire sous forme de plan d'épargne salariale tenu par la Banque populaire du Sud-Ouest (BPSO) sous forme du FCPE INVEST-France. ces fonds sont également bloqués pendant 5 ans.

- à un déblocage immédiat, entrainant l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu des sommes débloquées.

Toutefois, les déblocages immédiats des fonds dans les cas prévus par la loi, ne feront pas l’objet de cette imposition.

Pour toutes informations complémentaires, je me tiens à votre entière disposition

Bien cordialement.

M. BARRIERE Lucien

Directeur des Ressources Humaines