Comptabilité d'entreprise

euuuuuuuuuestuiyriryAvant de procéder à l'enregistrement des opérations de constitution, le stagiaire doit :

1. Définir et mettre en évidence les particularités du contrat des sociétés

2. Présenter les conditions juridiques de constitution de chaque forme de société

3. Savoir le fonctionnement de chaque forme de société

4. Savoir déterminer les droits d'enregistrement et timbres

Avant d’apprendre à répartir les bénéfices (B), le stagiaire doit :

5. Connaître les articles des statuts relatifs à la répartition des bénéfices

6. Connaître la loi en vigueur sur la répartition des bénéfices

7. Savoir calculer la retenue à la source sur les produits des actions et assimilés

Avant de procéder à la comptabilisation des opérations de modification du capital (C), le stagiaire doit :

8. Savoir les raisons d'augmentation et de réduction du capital

9. Savoir les modalités juridiques

10. Maîtriser les méthodes d'évaluation des titres

11. Evaluer les titres de la société

Avant d’apprendre l'enregistrement des opérations de liquidation et de dissolution (D), le stagiaire doit :

12. Déterminer les raisons de liquidation

13. Savoir les modalités juridiques de liquidation

La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. En effet, les traitements de la comptabilité des sociétés utilisent les mêmes supports que ceux de la comptabilité générale Les principales opérations que l'on rencontre dans tous types de sociétés sont les suivantes:

- Opérations de constitution (1er chapitre)

- Opérations de répartition des bénéfices (2ème chapitre)

- Opérations de modification du capital (3ème chapitre)

- Opérations de dissolution et liquidation. (4ème chapitre)

Il est à souligner que d'autres aspects de la comptabilité des sociétés tels que l'emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au Maroc.

La comptabilité doit constater les promesses d’apports en capital faites par les associés, la réalisation de ces promesses ainsi que les frais de constitution qu’on a présenté dans l’aspect juridique et qu’on va expliciter dans l’aspect fiscal.

1. Promesses d’apports : Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre les formes suivantes :

- Apports en numéraire ou en espèce ;

- Apports en nature : immeuble, stocks de marchandise,... etc.

- Apports en industrie : l’associé apporte son travail, ses compétences ou ses connaissances. Ce type d’apport est difficilement évaluable et ne fait jamais partie du capital de la société. Il est même strictement interdit aux associés de la société anonyme et n’est possible pour ceux de la SARL que s’il est lié à l’apport du fonds de commerce ou d’exploitation artisanale (c’est le seul cas où il peut être rémunéré par des parts sociales). En fait, il est interdit aux associés dont la responsabilité est limitée aux apports car ils sont appelés à affranchir les pertes éventuelles à concurrence de leurs apports, alors qu’un apport en industrie n’a pas une valeur pécuniaire.

N.B: lorsque le nombre d’associés est réduit, on spécifie leurs noms au niveau des apports dans le cas des SNC et des SARL et on spécifie leurs noms et leurs catégories au niveau des apports et du capital dans le cas des sociétés en commandite.

2. Libération des apports : Il s’agit de la réalisation des apports promis par les associés. Elle peut être soit totale, dans ce cas les associés apportent immédiatement la totalité des biens promis, soit partielle et dans ce cas les associés réalisent une partie de leurs promesses, le reste étant ultérieurement apporté.

- La libération doit être immédiate ou intégrale pour les apports en nature quel que soit le type de société et intégrale aussi pour les SARL quel que soit le type d’apports.

- Seuls les apports en numéraire peuvent être partiellement libérés, le reste étant apporté dans un délai de trois ans maximum pour les SA et sans précision de délais pour les SNC.

- Les actionnaires des SA doivent libérer au moins le quart de leurs apports en numéraire lors de la constitution.

3. Comptes à utiliser : La constitution suit la même logique comptable quelle que soit la catégorie de la société, à l’exception de quelques particularités. Les comptes à utiliser sont alors :

- 34610 : Associé, compte d’apport en société en numéraire

- 34611 : Associé, compte d’apport en société en nature

- 1111 : Capital social

- 1119 : Actionnaires, capital souscrit, non appelé et non versé

- 3462 : Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé

ASPECT FISCAL : Toute constitution de société entraîne la perception de droits d’enregistrement dont le taux varie en fonction de la valeur et la nature des apports en capital. Sur le plan fiscal, ces apports peuvent prendre les formes suivantes :

- Apports à titre pur et simple : ce sont des apports rémunérés par des parts sociales ou actions ou uniquement par l’inscription dans les statuts de la société. Ils peuvent être sous forme d’argent, de marchandises, de créances, de clients, de meubles de bureau, de matériel, d’immeubles, ou de fonds commercial.

- Apports à titre onéreux : ce sont des apports grevés de dettes prises

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